Exemple de td cas pratique

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  • Publié le : 25 avril 2011
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Thème : Faute intentionnelle et faute non intentionnelle.
Cas :
En l’espèce, il s’agit ici de trois amis qui ont volé un véhicule pour accomplir un diverses infractions à savoir : un accident dela route avec un véhicule, des attouchements sexuels sans consentement et une pénétration sexuelle, deux meurtres.
Dès lors, ils peuvent être poursuivis pour concours d’infractions.

En effet, en cequi concerne Alain LETERRIBLE, il est auteur de plusieurs infractions.
D’abord, il a emprunté sans son consentement, le véhicule de Monsieur Jean DOUX que son fils a volé. A ce titre, il peut êtrepoursuivi pour complicité de vol au sens des articles 223-4, 121-6 et 121-7 du Code pénal.
Ensuite, M.LETERRIBLE a décidé de poursuivre la bicyclette de Mademoiselle Mélissa CANON avec une intentiondélictueuse. Il l’a alors heurté. Il sera poursuivi pour accident sur la route commis de manière volontaire et ne peut alors invoquer la force majeure vu l’article 2 de la loi du 5 juillet 1985.L’accident est qualifié d’homicide involontaire prévue par l’article 223 code pénal.
Enfin, le même Alain est descendu du véhicule pour poursuivre la pauvre demoiselle, d’ailleurs mineure et enceinte, dansles champs pour la violenter. Ne s’étant même pas rendu compte que la demoiselle n’étant plus en vie, LETERRIBLE a commis une tentative de viol. Notons que la victime était déjà morte, on est alors icien présence d’une infraction impossible. Donc, il peut être poursuivi pour tentative de viol d’une mineure.

Pour ce qui est de Monsieur René SANS PEUR, il a soustrait à son père son véhicule. Enoutre, précisions qu’en considération de l’article 311-12, ce vol ne peut donner lieu à des poursuites pénales, car M.SANS PEUR est un descendant direct de monsieur DOUX ;
En revanche, il a, avecPierre CAILLOU, jeté des pierres à Monsieur Paul LEBONHEUR, un passant descendu de son véhicule pour apporter son assistance à Mademoiselle CANON. Ces pierres l’ont éborgné. Il y a de facto pour...
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