Exemple note interne

Pages: 2 (366 mots) Publié le: 7 décembre 2011
La note interne
|AGORA |
|De : Nelly Ladurie|À : Gérard Estournet |
|Département financier « siège » |Département des ressources humaines|
|Tél : 01 45 45 12 62 | |
|E-mail : nelly.ladurie@agora.com| |
|Nos réf : nl02-56 |10/09/N ||P.J : Copie décrets |Pour information : François Cohen |
||Département comptable |
|Objet : Nouveau décompte des H.S. |
|NOTEINTERNE |
|Vous m’avez demandé des précisions sur le nouveau décompte des heuressupplémentaires dans le cadre de la loi Aubry II . |
|Au terme de la période de transition, soit 1er janvier 2001 pour les entreprises de plus de 20 salariés comme la nôtre, le |
|régime desquatre premières heures supplémentaires est le suivant : |
|Bonification de 25%|
|Au delà, chaque heure supplémentaire jusqu’à la 43eme incluse donne lieu à une majoration de 25% et, au delà encore, à une |
|majoration de 50%....
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