exemple d'introduction de dissertation juridique

Pages: 2 (349 mots) Publié le: 10 février 2015

LA PERSONALITE



Le droit procede par solification c.a.d qu' il oppose les personnes aux choses .
le sujet de droit c est toute personne qui est dotee de lapersonalite juridique donc se demande qui a la personnalite juridique ou qui est sujet de droit c est la meme chose .
LA PERSONALITE JURIDIQUE est l aptitude a etre titulaire , actif ou passif de droitssubjectifs qui le droit objectif reconnait a chacun .
la personnalite juridique c est donc ce qui permet de dire qu ' une personne est sujette de droit c.a.d dont l action va etre prise en comptedans les situations prevues par la regle de droit mais la personalite juridique est une potentialite car pour exercer et jouire de ses droits .
il faut faire avoir la capacite juridique
EXEMPLE: LENOURRISSON est un sujet de droit , il a la personalite juridique mais il n a pas la capacite juridique puisqu il ne peut exercer seul ses droits
- les sujets de droit sont des etre humains
-lespersones physiques , mais les personnes physiques ne sont pas les seules titulaires de la personalite juridique .
en effet sont sujet de droit les etre humains , les personnes physiques mais egalementdes groupements de personnes que l on appelle des personnes morales
tout etre humains ont la personalite juridique ( jeune enfant , un aliene mental , un adulte doue de raison ) mais ils n ontpas la capacite juridique
seule la pleine capacite juridique reconnu en droit
la capacite est la regle et l incapacite une exception .
l incapacite d exercice ( vs empeche d excercer lui meme sesdroits )
la personalite juridique et la personalite physique commencent en meme temps
la personne morale
c est un groupement de personnes et de biens qui ont une existence juridique distincte acelle des membres qui composent le groupement
nous retenons deux sortes de personnes
en droit public
(Etat - etablissements public collectivites territtoriales ect ...)
elle est specifique en ce...
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