Appel d’offres International N°06/2013

« Promotion et Appui à la Vente de l’Huile d’Olive
Tunisienne Conditionnée »
Sélection d’Agences Internationales pour les marchés :
Amérique du Nord (USA – Canada) – Russie – Chine
Pays Arabes (Les Emirats Arabes Unis- l’Arabie Saoudite- le Koweït)

Avril 2013

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SOMMAIRE

I – Cahier des Clauses Administratives Particulières
II – Cahier des Clauses Techniques Particulières
III – Annexes

Annexe n°1 : Modèle de soumission
Annexe n°2 : Modèle de caution provisoire
Annexe n°3 : Modèle de caution définitive
Annexe n°4 : Modèle d’acte de groupement
Annexe n°5 : Modèle de curriculum vitae pour les intervenants proposés
Annexe n°6 : Modèle de fiche de renseignements généraux
Annexe n°7 : Modèle de déclaration sur l’honneur de non influence
Annexe n°8 : Modèle de déclaration sur l’honneur de non faillite ou de redressement judicaire Annexe n°9 : Modèle de bordereau des prix
Annexe n°10 : Liste d’évènements pour 2013 - 2014

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Cahier des Clauses Administratives Particulières

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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Article 1. Introduction du Programme National de Promotion de l’Huile d’Olive
Tunisienne Conditionnée

1.1. Présentation

Le Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée « FOPRHOC » a été créé en 2006 par l’Etat tunisien pour aider à la réalisation des objectifs de la filière de l'huile d'olive arrêtés dans le cadre de la nouvelle stratégie de promotion du secteur des industries alimentaires. Ce Fonds a pour objectif principal la valorisation de l’huile d’olive tunisienne à travers le financement des programmes de promotion générique de l’huile d’olive tunisienne conditionnée sur les marchés cibles mais également à travers le soutien et l’assistance de l’entreprise tunisienne en vue de développer sa production de l’huile d’olive conditionnée et promouvoir son exportation sur les marchés extérieurs.
La Composante Générique :
Le Centre Technique de l’Emballage et du Conditionnement « PACKTEC » a été