Exemple de copie d'étudiant de L1 Droit
SUJET
« La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? » durée 2 heures introduction rédigée + plan détaillée
La séparation des pouvoirs est considérée comme un principe essentiel du droit, en particulier du droit constitutionnel. Dans un régime démocratique ou dans un État de droit, il ne serait pas acceptable que le pouvoir exécutif vote des lois à la place du Parlement ; que le pouvoir exécutif porte atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire ; que le Parlement gouverne à la place de l'exécutif. Séparer les pouvoirs est une évidence pour un régime politique contemporain.
Montesquieu, auteur français du XVIII° siècle considéré comme un philosophe des
Lumières qui a fondé la postérité du principe (même si Léon Duguit a démontré qu'il n'employait pas l'expression dans son œuvre), utilisait la séparation des pouvoirs pour exposer les avantages de la monarchie constitutionnelle sur les régimes despotiques. L'auteur de « L'esprit des lois » considérait que seule une organisation distribuant le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire à des organes distincts assurait la liberté en politique (entendu comme l’obéissance de tous à la loi). Pour lui, qui était favorable à la noblesse et à la monarchie, le régime anglais est un modèle car les institutions politiques y sont plurielles et complémentaires. En
Angleterre, la loi est au fondement du droit. Le Parlement se compose du Roi, de la chambre des députés (les Communes) et de la chambre aristocratique qui représente la noblesse (La Chambre des
Lords). Les pouvoirs sont séparés et il faut une collaboration entre les institutions pour adopter la loi. La séparation des pouvoirs se définit, depuis Montesquieu, comme le critère idéal d'organisation des pouvoirs. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 proclame :
«Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point