Exemples contrats

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  • Publié le : 15 février 2010
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TD Droit des obligations – Séance 1
Exercice n°1 :

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Les sources des obligations peuvent se départager en deux catégories.
D’une part il y’a les obligations directement recherchées ayantpour origine des actes volontaire ; on les appel actes juridiques. Créancier et débiteur ont donc signés un contrat manifestant « leur volonté » (l.2) destinée et propre à produire un effet juridique.D’autre part on distingue les faits qui entraînent des obligations sans qu'elles aient été directement recherchées ; on les appel faits juridiques. Ces sources d’obligations sont « liés par une fouled’autres obligations » (l.10), le créancier se retrouve obligé sans qu’il l’ai voulu.

(
Balthazar DuBourbonDeLaCrémaillère

Balthazar (étudiant et fils d’ouvriers) travail chez McDonald’s(pour se payer son 8m² et ses études). Il a par conséquent noué un rapport d’obligation avec son employeur de manière volontaire a travers la signature d’un contrat de travail qui est un actejuridique.
Contrat de travail :
- Classification selon le mode de formation: contrat solennel et contrat d’adhésion.
- Classification selon la qualité des parties : contrat avec intuitu personae etcontrat individuel.
- Classification selon l’objet : contrat synallagmatique, contrat commutatif et contrat successif.

Balthazar prend le tram tous les matins. En montant dans le tram et envalidant un ticket il serait alors crée un rapport d’obligation entre Balthazar et le transporteur TBC ayant comme source un contrat de transport qui est un acte juridique. Si Balthazar a payé et validéson ticket, le transporteur est obligé de l’emmener vers son point de destination.
Contrat de transport :
- Classification selon l’objet : contrat solennel et contrat d’adhésion
- Classificationselon la qualité des parties : contrat sans intuitu personae et contrat individuel
- Classification selon le mode de formation : contrat synallagmatique, contrat onéreux, contrat commutatif et contrat...
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