EXEMPLE DE CAS PRATIQUE

Faits : M. Gaston, collectionneur d’arbalète et accessoirement borgne[1] a été victime d’un accident survenu lors d’une visite de Lucie, son amie, venue chez lui pour lui vendre des tickets de tombola. Après l’avoir fait entrer dans son salon, et lui avoir acheté un ticket, il s’absente un court instant pour aller chercher de l’eau.
Mais durant ce laps ce temps, Lucie sort de son étui de protection une arbalète afin de l’admirer. Surprise par le mécanisme, l’arbalète se déclenche et envoie une flèche qui va crever l’œil valide de Gaston, il est désormais totalement aveugle. L’arbalète, véritable objet de collection tombe au sol et est endommagé.

M. Gaston va vouloir obtenir réparation de ses préjudices et il devra pour cela envisager une action en responsabilité contre son amie (B)[2], mais au préalable il devra démontrer l’existence d’un préjudice réparable (A).

A / Les préjudices de M. Gaston

1 / Les préjudices

M. Gaston peut faire valoir l’existence de plusieurs préjudices. Il peut demander réparation de son préjudice corporel résultant de l’atteinte portée à son intégrité physique [3] car il a perdu un œil. Il peut ainsi demander le pretium doloris du fait de la douleur ressentie et de plus, son apparence physique ayant été altérée (perte d’un œil, cicatrice éventuelle), il peut faire valoir un préjudice esthétique. Etant privé de certaines joies de l’existence du fait de sa cécité (simple fait d’être aveugle), il peut faire valoir un préjudice d’agrément.

Il peut faire valoir un préjudice matériel qui est le préjudice qui porte atteinte au patrimoine[4] et qui est susceptible d’une évaluation pécuniaire s’il a du engager des frais médicaux qui restent à sa charge (achat d’une canne d’aveugle…) ou s’il existe des reliquats de frais médicaux non pris en charge par les organismes sociaux. Il peut en tout état de cause faire valoir un préjudice matériel résultant du fait que son amie a cassé une arbalète de grande