1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT

I- LES FONDEMENTS DU DROIT

II- LE DROIT OBJECTIF

1. Droit public

2. Droit privé

2ème Partie LES SOURCES DU DROIT

I. LES SOURCES DIRECTES

A. LES SOURCES NATIONALES

B. LES SOURCES INTERNATIONALES

C. LA HIERARCHIE DES NORMES

II. LES SOURCES INDIRECTES

III. LES SOURCES SPECIFIQUES

3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE

I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

II. LES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS (schéma simplifié)...

4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS

I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE

II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE

1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT

III- LES FONDEMENTS DU DROIT

A- Définition – droit objectif /droit subjectif 1. Le droit objectif est l'ensemble de règles obligatoires déterminants les rapports sociaux imposés à tout moment et à toute personne par le groupe auquel il appartient. Ce droit est général et impersonnel et forme ce que l'on appelle la 'règle de droit'. 2. Le droit subjectif prend en compte le sujet, l'individu et prend sa source dans le droit objectif. Ce dernier donne en effet des prérogatives individuelles qui forment le droit subjectif... (ex : droit de vote, droit opposable au logement, etc. ...)

B - La règle de droit

Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, elle est générale, abstraite, obligatoire et la sanction est assurée par l’autorité publique.

On désigne par droit positif l’ensemble des règles en vigueur à un moment donné, dans une société donnée.

C - rôle de la règle de droit

➢ La fonction première de la règle de droit est d’organiser la société par un tissu de rapport juridiques qui, éventuellement, peuvent se superposer avec d’autres rapports sociaux, moral ou religion par exemple;
Ces