EXERCICES D’APPLICATION

1. CADRE CONCEPTUEL : LES UTILISATEURS

Citer les utilisateurs habituels des états financiers des très petites entreprises, des petites et moyennes entreprises, des grandes entreprises, des entreprises faisant appel public à l’épargne
Commenter ces affirmations qui figurent dans le cadre des normes IAS :
« Comme les investisseurs sont les apporteurs de capitaux à risque de l’entreprise, la fourniture d’états financiers qui répondent à leurs besoins répondra également à la plupart des besoins des autres utilisateurs susceptibles d’être satisfaits par des états financiers »
« Le Conseil reconnaît cependant que les gouvernements, en particulier, peuvent spécifier des dispositions différentes ou supplémentaires pour leurs propres besoins. Ces dispositions ne doivent cependant pas affecter les états financiers qui sont publiés pour satisfaire aux besoins des autres utilisateurs, à moins qu’elles ne satisfassent également aux besoins de ces autres utilisateurs. »

2 CADRE CONCEPTUEL : LES CONVENTIONS ET LES PRINCIPES COMPTABLES DE BASE

Une entreprise de négoce installée dans plusieurs pays européens, à travers des filiales locales, y compris en Europe de l’Est n’enregistre pas toutes ses transactions, car elle a l’habitude de pratiquer des ventes en liquide, notamment en dollars et en euros. Un des moyens utilisés par certaines filiales est par exemple de ne déclarer que le contenant apparent, par exemple des citernes, sans indiquer ce qui se trouve à l’intérieur (café, tabac). Un autre moyen utilisé est la minoration des factures de vente, voire la non-facturation due à des échanges marchandises ou à des livraisons sans trace comptable. Par ailleurs cette entreprise utilise un circuit qui lui permet de bénéficier de taux de change très favorable (change ‘au noir’)
En dehors des considérations pénales, morales et fiscales, quels sont les conventions et principes comptables ainsi que les caractéristiques