Chapitre 4
L’adaptation de l’activité professionnelle

Positionnement du chapitre dans le programme
Thème
Sens et portée de l’étude – Compétences
1. L’individu au travail
122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d’évolution.
Ces changements peuvent remettre en cause les conditions de travail, la localisation de l’activité ou le statut professionnel, voire conduire au licenciement. Le droit intervient pour assurer une protection adaptée à la nouvelle situation ou pour encadrer le licenciement.

L’enjeu de cette partie est de s’interroger sur les dispositifs d’adaptation mis en place par le législateur, d’une part, pour anticiper les évolutions de l’activité économique et, d’autre part, pour protéger le salarié face à ces mutations.

Compétences :
– Analyser des dispositifs de formation professionnelle.
– Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques.
– Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée.

Plan du chapitre
Éléments de droit positif
1. L’adaptation à l’évolution des métiers
Formation professionnelle, adaptation à l’emploi (122-1)
Rôle des représentants des salariés (122-3)
2. L’adaptation à l’évolution de la relation de travail
Modification des conditions de travail (122-2)
3. L’adaptation à la modification de la situation juridique de l’employeur
Transfert d’entreprise (122-2)

Cours
Objectifs pédagogiques
Ce chapitre a pour finalité :
– de présenter les dispositifs de la formation professionnelle et de la GPEC ;
– d’exposer le cadre juridique des modifications des conditions de travail, de la