Exercices Impôt sur les Sociétés

Exercices n° 1 1. Quelles sont les conditions de déductibilité des charges? 2. Quelles sont les conditions de déductibilité des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH • Ventes de produits alimentaires 10.000 DH • Divers 8.000.000 DH

Résultat fiscal (bénéfice)…………………………………...300.000 DH

T.A.F : Procédez à la liquidation de l’Impôt au titre des exercices 2009 et 2010 sachant que la déclaration du résultat fiscal déposée au titre de l’exercice 2009 comporte les données suivantes : • CM 100.000 DH • IS 130.000 DH

Solution
1- Les conditions de déductibilité des charges, elle doivent : • Etre rattachées à la gestion de la société ou être dans l’intérêt de l’Entreprise ; • Correspondre à des dépenses effectives ; • Etre justifiées par des pièces ; • Se traduire par une diminution de l’actif net de la société

2- Les intérêts constatés ou facturés relatifs aux sommes avancées par les associés à la société pour les besoins de l'exploitation, dont considérés comme charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal imposable à condition que le capital social soit entièrement libéré.

Toutefois, le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social et le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement, par arrêté du Ministre chargé des finances, en fonction du taux d'intérêt moyen des bons du Trésor à six (6) mois de l'année précédente

3-

|CM = |(15 000 000 * 0.25%) + (18 000 000 * 0.5%) = 127 500,00 DH |
|IS = |300