EXERCICES RELATIFS AUX REGIMES CONVENTIONNELS

CHOIX DU REGIME MATRIMONIAL

Vous recevez la lettre suivante :
Monsieur,
J’ai le plaisir de vous annoncer le prochain mariage de ma fille à laquelle je me propose de constituer une dot dans son contrat de mariage.
Mon souci est d’assurer à ma fille une indépendance aussi complète que possible dans la gestion et la disposition de ses biens, tout en lui permettant de profiter de la prospérité financière du ménage.
Il m’a été dit que le régime légal ainsi que celui de la participation aux acquêts répondaient au souci que je vous exprime.
Vous êtes sans doute le mieux placé pour me dire ce qu’il en est.
Je vous prie de croire, Monsieur….
Essayez de rédiger la réponse à cette lettre en vous livrant à une analyse comparative des deux régimes envisagés tant pendant le mariage qu’au moment de la dissolution du mariage.

I. LIQUIDATION DU REGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUETS

Plan de liquidation du régime
- Observations préalables : Nature du régime matrimonial Qualification des biens
- Aperçu liquidatif : 1. Détermination des acquêts de l’époux a) Patrimoine final = actif brut - passif b) Patrimoine originaire = actif brut - passif originaire c) Acquêts nets. 2. Détermination des acquêts de l’épouse a) Patrimoine final = actif brut - passif b) Patrimoine originaire = actif brut - passif originaire c) Acquêts nets. 3. Calcul de la créance de participation / a) Solde créditeur de l’époux ou de l’épouse b) Solde débiteur de l’époux ou l’épouse c) Balance.

Exercices de liquidation

A) Jérôme et Cathy se sont mariés en 1982 sous le régime de la participation aux acquêts. En 1993, Jérôme achète une automobile 14 000 € avec des économies réalisées sur ses revenus professionnels. Au jour de la