Existe t' il des lois injustes

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  • Publié le : 10 mars 2010
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Intitulé du sujet:

Y a-t-il des lois injustes?

Analyse préalable du sujet:

Notions. Ce sujet fait appel aux notions du droit et de justice, et de là aux repères légal/légitime.

Références. Éthique à Nicomaque - De la justice – Aristote ; Hippias Majeur – Platon ; Du Contrat social – Rousseau ; De l’esprit des lois – Montesquieu ; Théorie de la Justice – Rawls ; Déclaration Universelledes Droits de l’Homme

Définitions. Y a-t-il des lois injustes? implique un constat. Cela suppose une compréhension/explication de ce constat ainsi qu’une réponse proposée au problème que pose le constat. Lois injustes devra faire appel à nos connaissances sur le droit et sur la justice. Nous devons donc nous questionner sur l’origine et le fondement de la loi (nous traiterons uniquement deslois positives, c’est-à-dire les lois prescrites par la société). En effet, la loi a été créée par les hommes vivant en société de sorte à échapper l’état de guerre. Nous pouvons donc considérer que le droit a été instauré dans le but d’établir une société juste. Il est d’ailleurs à noter qu’en latin, le mot justice (justus) est formé à partir du mot droit (jus). Mais qu’est-ce qu’une société juste?C’est une société équitable, c’est-à-dire qui s’inscrit dans une perspective libérale égalitaire (≠ égalitariste). Or, nous constatons que les lois ne s’inscrivent pas toutes dans cette direction. C’est pour cela que nous distinguons la légalité de la légitimité, la légalité étant la stricte conformité au droit positif tandis que la légitimité est la concordance au droit naturel, c’est-à-dire noslois morales.

Problématisation. Peut-il y avoir des lois injustes? Comment des lois peuvent-elles être injustes?

Plan détaillé du sujet:

I. En théorie, les lois sont justes

A. Le fondement de la loi

Dans Hippias majeur, un dialogue écrit par Platon, Socrate répond à Hippias, mettant en cause la possible nuisibilité d’une loi: “Mais voyons : ceux qui font des lois, ne les font-ilspas pour le plus grand bien de l’État? et sans ce bien, n’est-il pas impossible d’être bien gouverné?”. Nous en déduisons dès lors que d’après Socrate, les lois ont pour objectif de vivre dans un État vertueux ou pouvons-nous aussi dire une société juste. En fait, “la justice est la première vertu des institutions sociales” selon John Rawls. Le droit, par le biais d’institutions publiques, a doncété fondé afin de répondre au besoin de justice. Par opposition à une société dans l’anomie (du grec -an: absence de et -nomos: loi, ordre) menant à la destruction de l’ordre social, caractérisé notamment par la justice. Sans loi, il n’y a point de justice d’où, il y a besoin de loi pour avoir justice, c’est pourquoi les lois sont théoriquement intrinsèquement justes. D’ailleurs, Aristote écrit dansÉthique à Nicomaque – De la justice, chapitre 3: “il est évident que toutes les actions prescrites par la loi sont, en un sens justes : en effet, les actions définies par la loi positive sont légales, et chacune d’elles est juste disons-nous.”.

B. L’origine de la loi

Nous venons de voir que les lois visent à établir une société juste. Qui désire cette société juste? Certainement, plus ceuxqui subissaient des injustices quotidiennes, mais globalement l’ensemble de la société. La loi est donc une aspiration de la population, autrement dit, elle est issue de la « volonté générale ». Nous voulons des lois pour réunir les conditions d’une société juste, c’est pourquoi les lois sont amenés obligatoirement à être justes. Dans Du Contrat social, Jean-Jacques Rousseau nous dit de surcroît:“La souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner”. Joseph de Maistre définit une loi juste telle que “La loi juste n’est point celle qui a son effet sur tous, mais celle qui est faite pour tous.” Par exemple, la loi Jules Ferry de 1881 rendant l’école primaire publique gratuite est une loi juste dans la mesure où elle n’a pas un effet sur tous (la...
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