Existe-t-il un droit au divorce

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Existe-t-il un droit au divorce ?


Voltaire, célèbre écrivain du 18ème siècle, écrivait « le divorce est presque aussi ancien que le mariage, je crois seulement que le mariage est plus vieux de quelques semaines ».
Ainsi le divorce était régit dans l’antiquité par le code d’Hammourabi au 3ème millénaire avant JC et ce droit était accordé aussi bien a l’homme qu’a la femme. Au moyen-âge, onpouvait rompre un mariage de manière libre et naturelle car il ne s’agissait pas, a l’époque, d’un contrat. Toutefois, avec la chute de l’Empire, la loi du 8 mai 1816 prohibe le divorce dans sa totalité. Cette interdiction s’explique par la pression qui était exercée à l’époque par l’Eglise catholique, qui dans son dogme réprimait la séparation. Ce n’est qu’en 1884 que la notion de divorce estréintroduite en droit français par Alfred Naquet, toutefois la reconnaissance du droit de divorcer n’emporte pas la reconnaissance d’un droit au divorce.
Le droit est, selon la définition juridique, une « faculté reconnue, naturelle ou légale, d’accomplir ou de ne pas accomplir un acte ». Il est donc question ici de s’interroger sur l’existence du divorce en tant que droit subjectif. Cettequestion est primordiale mais est sujet a divers interprétations comme l’énonce Jean Carbonnier, qui, en 1975, écrit dans son avant projet de loi relatives a ce domaine que « le divorce divise un couple, la question du divorce divise une nation ».
Il convient donc s’interroger sur la question suivante, la possibilité en droit français de divorcer constitue-t-elle pour autant un droit subjectif a partentière ?
Pour ce faire, l’étude portera dans un premier temps sur la tentative de subjectivisation de la notion de divorce par le législateur (I), puis abordera dans un second temps la tentative d’allègement de la procédure de divorce, toujours dans un but de subjectivisation (II).

I. La volonté du législateur de créer un droit au divorce par une subjectivisation

L’étude portera toutd’abord sur l’évolution historique de la notion de divorce avec pour objectif de démontrer sa subjectivisation (A), pour ensuite aborder l’exemple du divorce pour altération du lien conjugal qui illustre parfaitement la volonté du législateur de faciliter la procédure de rupture du lien matrimonial (B).

A. Evolution historique du divorce, de la mesure exceptionnelle a un droit subjectif

Ledivorce est la dissolution du lien matrimonial du vivant des époux, il doit être prononcé par le juge et uniquement dans les cas prévus par la loi. Ce type de dissolution du lien matrimonial n’a pas toujours existé, il était notamment inconnu de l’ancien droit, par réaction aux abus du droit romain et sous l’influence du christianisme.
Ainsi, en droit romain, la rupture du mariage s’effectuaitde deux manières, le divorce par consentement mutuel ou la répudiation. Cependant, l’église, en invoquant la bible « Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint », efface la notion de divorce du droit canonique en 1234 sur la base des Décrétales de Grégoire IX.
Ensuite, la révolution française, en remplaçant le roi par le peuple, impose une conception laïque de lafamille, la loi 20 septembre 1792 autorise le divorce sur demande d’un époux, que ce soit pour des problèmes déterminés tels que la folie ou pour simple incompatibilité d’humeur.
En outre, le code civil, a son origine, maintenait le divorce par consentement mutuel mais selon des conditions très restrictives. Les rédacteurs du Code Civil ont ensuite adopté une voie intermédiaire, la rupture dumariage est maintenue, toujours uniquement dans les cas prévus par la loi. La séparation par consentement mutuel existe mais il est encadré par des conditions qui le rendent difficile à obtenir, en revanche, le divorce pour faute est largement facilité.
A la chute de l’empire, le divorce est prohibé par la loi du 16 mai 1816, notamment sous la pression de l’église catholique qui est évidement...
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