Existe-t-il un ordre juridique en europe ?

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  • Publié le : 17 novembre 2010
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Existe-t-il un ordre juridique en Europe ?
Le droit sécrété par l’Europe Communautaire ( 27 membres dans l’Union Européenne, 47 dans le Conseil de l’Europe) n’a cessé de se développer ces dernières années et d’accroître son importance au niveau de chaque état. Il apparaît dès lors important de déterminer l’existence ou non réel ordre juridique européen.
Il convient ici de prendre le temps dedéfinir les notions essentielles du sujet, afin d’éviter tout contresens plus loin dans le développement, attardons nous donc d’abord à définir la notion d’ordre juridique. L’ordre juridique est un ensemble de règles de droit qui régit une entité, la société, et établit la valeur des lois, on le retrouve dans toutes nos sociétés modernes où il apparaît comme une condition même à son existence.Hans Kelsen, l’avait bien compris, ce juriste autrichien rendu célèbre pour ses apports à l’ordre juridique, notamment son concept de hiérarchie des normes, nous confie dans un de ses ouvrages,« Théorie pure du droit », publié en 1934 que « On ne peut pas trouver le principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueurpour tous ces hommes et règle leur conduite ». Cette citation met en avant le caractère primordial de l’existence d’un ordre juridique. A ce stade de l’exposé il convient de préciser notre pensée en différenciant l’ordre juridique interne des ordres juridiques externes. L’ordre interne se rapporte à l’ordre juridique de l’Etat, concrètement si une loi appartient à l’ordre juridique interne celasignifie qu’elle est invocable par un juge national. Au sein des ordres juridiques externes on peut distinguer les ordres juridiques transnationaux et ceux supranationaux. Dans le premier cas est concernée une société dont les membres sont disséminés dans différents pays, ces ordres transgressent les frontières mais n’ont pas vocation à régir la population mondiale, elles ne régissent qu’un nombrerestreints d’individus. L’ordre juridique supranational quant à lui a pour sujet les Etats, qui sont soumis au Droit International mais qui s’ils s’accordent à reconnaître leur soumission à ce droit, ont du mal à l’appliquer, et expriment de nombreuses réticences.
Santi Romano, le père de l’institutionnalisme italien, distingue lui une multitude d’ordre juridique, aux ordres juridiquesprécedemment cités il ajoute celui de l’église, de la commune, d’une entreprise, il assimile ordre juridique et institutions. Sans se recouper avec la définition de Romano, l’ordre juridique tel que nous l’avons posé supra suppose un ensemble de conditions, nécessaires à son existence. La première partie de ces conditions sont la présence d’institutions. Si tous les Etats sont soumis à un ordre juridique,on peut s’interroger sur la soumission de l’UE et de la CEDH à un quelconque ordre.
Au niveau européen, il existe deux organisations majeures, qui sont l’Union Européenne(UE) et le Conseil de l’Europe, commençons par les définir afin d’en déterminer, succinctement, leurs objectifs et moyens.
L’UE, est une association composée de 27 Etats indépendants situés sur le continent européen possédant unevolonté de coordination politique. Les Etats membres peuvent déléguer par traité, l’exercice de certaines compétences à des organes communs. Dès lors il apparaît comme nécessaire d’assurer le respect des mesures mises en place par cette entité. Il n’existe pas dans le monde de modèle comparable à celui de l’UE, en effet l’Union Européenne ne fait pas que déterminer des politiques communes(économique, étrangère…), elle est également habilitée (par le moyen de différents organes) à produire du droit; ce droit est appelé droit communautaire. La hiérarchisation de ce droit communautaire est indispensable, il est applicable d’une part aux états membres mais d’autre part aux institutions européennes ainsi qu’au citoyen des états membres. La part de lois issues du droit communautaire au sein...
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