Existe t-il un principe général de responsabilité du fait d'autrui

545 mots 3 pages
CAS PRATIQUE (Attention sujet de 3 h et non de 5 h)

Le 14 février 2009, lors d’une grande fête de l’association des Anciens Combattants Lillois (ACL), plusieurs incidents se sont déroulés :

M. POILU (89 ans), membre de l’association depuis toujours, apprécie beaucoup la compagnie des jeunes. Avec des amis, il avait apposé des affiches publicitaires partout dans Lille, et surtout dans les quartiers défavorisés ; le but étant de présenter aux jeunes une exposition sur la guerre et de leur raconter des histoires de cette époque. De nombreux parents avaient inscrit leurs enfants. Le 14 février au matin, M. POILU prit alors en charge 37 enfants des quartiers difficiles âgés de 12 à 14 ans pour leur parler de la guerre. L’un d’entre eux, profitant peut-être d’un défaut de surveillance, a incendié une voiture dans la rue. 1) Qu’en pensez-vous ?sur 6 points

Plus tard, quelqu’un lui dit qu’il croit que cet enfant avait été confié à un organisme de protection de l’enfance destiné à accueillir les petits délinquants. Mais il ne sait pas si c’est vrai. Et si cette information est exacte, il ignore de quelle sorte d’organisme il s’agit (public, privé ?), et si c’est à la suite d’une décision du juge ou non. 2) Croyez-vous que cette « information » puisse changer quelque chose ? sur 6 points

L’association des Anciens Combattants Lillois finance par ailleurs une autre association « Des Vieux pour faire des Neufs » qui a pour but de venir en aide aux jeunes et de leur proposer la pratique de différentes activités, telles que la boxe, le tennis ou les échecs. M. PAX (87 ans), ancien Général, président de l’ACL, a organisé lui-même un tournoi de boxe. Plusieurs associations régionales ont envoyé leur « champion » afin d’affronter les petits gars de l’association « Des Vieux pour faire des Neufs ». Au cours d’un combat de boxe, au moment où l’on a sifflé la fin du round, l’un des boxeurs, M. STALLONE, membre de l’association « Des

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