Existence ou non d'un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de girondins et jacobins pris dans leur acceptation contemporaine

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 17 (4221 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 octobre 2009
Lire le document complet
Aperçu du document
Vous vous interrogerez sur l’existence ou non d’un lien entre les politiques de régulation en droit public économique et les notions de « Girondins » et « Jacobins » pris dans leur acceptation contemporaine.

Les Girondins songeaient à la liberté des grains et à leur libre exportation par la pleine concurrence entre les travailleurs. Confronté à la mise en place d'une économie de guerre, lesGirondins ont érigé l'une des premières formes d'économie dirigée (contrôle du commerce ds grains de septembre à décembre 1792).

Les Jacobins, toujours confronté aux tensions sociales issues de la guerre, souhaitaient voir émerger une société de petits producteurs, régies par des lois d'un libéralisme économique pondéré.

Ainsi deux notions initiales semblent s'opposer, celles d'un Etat avecdes missions régaliennes strictes et un Etat avec un interventionnisme économique variable. Comment regarder les politiques de régulations face à ces deux notions ?

Comment alors définir le mot régulation ?

Les géographes définissent ce mot par une diminution des irrégularités ( Cycle économique ), d'une forme de relief ( montagne économique et financière ) alors que les mécaniciensvoientt la régulation par l'action de régler d'assurer un « bon »fonctionnement d'une machine ( « Le petit Larousse »1996). Comment appréhender « bon » en matière économique. Est-ce maîtriser la cadre, le contenu ou les deux à la fois ?

La différence fondamentale entre l'interventionnisme de direction, l'interventionnisme de gestion ou d'entreprise, l'interventionnisme d'incitation sembleêtre le degré de présence de cet agent dans le circuit économique.

Ainsi les politiques de régulation semblent impliquer une intervention au delà des missions régaliennes strictes de l'Etat, dépassant la notion girondine pour se rapprocher de la notion jacobine. Réfléchir à cette problématique revient à questionner le droit public économique sous cet angle. Celui de définir dans un premier tempsce qui forme le cadre d'une politique de régulation et dans un deuxième temps ce qui forme les modes d'intervention de cette politique ( le constituant) sous l'angle des notions Girondines et Jacobines.

Durant la période de l'après-guerre, l'Etat s'engage de façon croissant dans l'économie, à tel point que celui-ci devient en partie administrée. Cet Etat providence entre en crise et estpartiellement rejeté depuis le début des années 1980.

1 / L'Etat providence subit une crise d'efficacité et de légitimité et renouvelle son action.

Pierre Rosanvallon dans La Crise de l'Etat providence présente, dès 1981, les difficultés de l'Etat. Il connaît une crise de légitimité ainsi qu'une double crise d'efficacité. Il subit de nombreux dysfonctionnements internes et il s'est révéléincapable de lutter efficacement contre la crise économique.

A / Le dysfonctionnement de l'Etat providence

L'Etat rencontre d'importants problèmes de financement. Le budget de l'Etat et les budgets sociaux connaissent des déficits répétitifs. A chaque nouveau déficit public la dette grève de façon de plus en plus importante les dépenses publiques.
De plus, l'Etat subit des rendementsdécroissants. La pesanteur du système nuit d'une à son efficacité et d'autre part à sa flexibilité. Les lourdeurs de l'administration et de la bureaucratie créent des dysfonctionnements considérables.

Ainsi les politiques contra-cycliques (l'Etat entrepreneur) ont perdu de leur efficacité. Dans la tradition Keynésienne, l'Etat devait corriger les imperfections du marché en modifiant la répartitionprimaire des revenus et en assurant un niveau de demande donc de production suffisant pour assurer le plein emploi.

Les nouveaux libéraux ( monétaristes l'école de Friedman) considèrent que les interventions étatiques d'inspiration keynésienne sont inflationnistes. La courbe de Laffer montre que trop d'Etat est dissuasif. De plus, l'Etat opère un effet d'éviction sur le secteur privé....
tracking img