Expertise dans la rc automobile

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 25 (6224 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 juillet 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
[pic] [pic]

UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK
Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales - Casablanca

Master Spécialisé en Droit des Assurances

[pic]

L’expertise en assurance responsabilité civile automobile

Encadré par :
Professeur :Préparé par :

nono 12


Année Universitaire : 2008 - 2009

Introduction :

L'expertise est une mesure d'instruction, menée par un spécialiste, reconnu du domaine exploré, en vue d'éclairer sur un fait ou sur un litige que les parties allèguent sans pouvoir néanmoins leprouver. Autrement dit, c'est l'examen d'une situation qui pose problème par un spécialiste technique du domaine pour déterminer les responsabilités, les causes et les conséquences des accidents.

En matière de la responsabilité civile automobile, l’expertise a pour but la détermination du coût des réparations imputables à un accident. Elle diffère selon qu'il s'agit d'évaluer les préjudicesmatériels par expertise technique ou les préjudices corporels par l’expertise médicale.

L’expertise technique porte sur toutes les opérations nécessaires à l'examen du véhicule : identification, imputation des dégâts et évaluation des dommages consécutifs à l'accident.
Généralement l'expert a pour mission principale de vérifier les caractéristiques du véhicule, de déterminer quels sont lesdommages imputables au sinistre déclaré, d'en évaluer le coût de la remise en état et la durée prévisible.
Son rôle est d'abord d'identifier la voiture endommagée, pour vérifier qu'elle correspond au contrat d'assurance.
Puis, il analyse le constat d'accident et dresse la liste des dégâts, en contrôlant la relation de cause à effet entre le choc et les dommages : en clair, il vérifie que l'accidents'est produit conformément aux déclarations du sinistré comme le sinistré.

L'expertise médicale, quant à elle, est un examen réalisé par un ou plusieurs médecins spécialisés, dans le but d'évaluer les différents aspects d'un dommage corporel, pour lequel une indemnisation est envisagée, et d'en tirer des conclusions, ceci en fonction des plaintes que le blessé formule.
Il ne s’agit nullement d’unacte médical, ni d’un acte de soin, ni d’un acte de prévention.
L’expertise médicale est, en effet, une procédure encadrée par la loi, qui a pour objet, à partir des techniques et outils médicaux classiques : interrogatoire, examen clinique, analyse du dossier médical, de faire des constatations médicales et médico-légales.
L’expert médecin effectue exclusivement des constats les plusobjectifs possibles, et n’est donc pas impliqué dans un quelconque projet diagnostique ou thérapeutique.

Historiquement parlant, le recours à l'expertise était prévu dès l'Ordonnance sur la Marine de 1631, prévoyant que les assureurs peuvent faire examiner le navire ou les marchandises par des personnes ayant les connaissances nécessaires pour estimer les dommages. On les appelle encore aujourd'hui"Commissaire d'Avarie".

Sur le plan juridique, en France, en ce qui concerne l’expertise dommage matériel, cette fonction est réglementée par la loi du 17/12/1972 N°72-1097 complétée par celle du 11/07/1985 N°85-895 et celle du 31/12/1989 N°89-1014. Ces textes précisent entre autres, que nul ne peut exercer cette fonction sans être inscrit sur la liste nationale. Les membres de la Commissionnationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile ont été nommés par l'arrêté du 22 mars 1999, publié au Journal Officielle le 13 avril 1999. De plus, cette liste fera apparaître la qualification de certains experts en ce qui concerne l'expertise des véhicules gravement accidentés (V.G.A.) et des véhicules économiquement irréparables (V.E.I.), missions spécifiques de sécurité...
tracking img