Explication de la notion de constitution

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Exposé

« À quoi sert une constitution ? »

I – La constitution, règle générale de la vie en société.

A – La constitution organise une « rencontre entre l’Etat et la nation ».

B – La constition et les droits fondamentaux.

II – La constitution en tant que règle de l’État.

A – La constitution, source de légitimité.

B – La constitution en tant que règle defonctionnement du pouvoir.

Conclusion

Bibliographie :

- ARDANT Philippe, Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 53-148.
- CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, 3e éd., PUF Quadrige, Paris, 2002, p.215.
- GICQUEL Jean, Droit constitutionnel et institutions politiques, 19e éd., Montchrestien, Paris, 2003, pp. 161-184.
-OLIVA Éric, Droit constitutionnel, 5e éd. Dalloz Sirey, Paris, 2006, pp. 7-17.
- http://www.legifrance.gouv.fr/

INTRODUCTION

S’il y a bien une notion que l’on peut considérer comme étant répandue à travers le monde, c’est bien la notion de constitution.

Il y en a dans le monde entier, sous diverses formes : des constitutions écrites (France, Portugal, Brésil) ou des constitutions ditescoutumières (comme au Royaume-Uni).

L’intérêt pour cette notion est d’autant plus grand qu’en facultés de droit, il y a même une matière consacrée à l’étude des textes constitutionnels.

Mais alors, qu’est ce qu’une constitution ?

On pourrait définir une constitution comme étant une norme juridique. Cependant, ce n’est pas n’importe quelle norme. Un juriste autrichien nommé KELSEN aélaboré une hiérarchie des normes, au sommet de laquelle se trouve justement, la constitution. La constitution est donc LA norme suprême dans la plupart des pays, et toutes les normes qui sont en dessous, c’est à dire, infraconstitutionnelles, doivent la respecter.

De manière plus précise, on trouve dans le dictionnaire « Vocabulaire juridique » (bibliographie) la définition suivante : laconstitution désigne principalement « soit un corps de règles (la C° d’1 Etat) soit le texte qui les consacre, soit une opération, un acte juridique établissant une situation, soit le document écrit qui constate cet acte »

On voit donc dans ces définitions qu’il s’agira dans cet exposé de traité des constitutions dites « modernes », celles qui sont apparues à la fin du 18e siècle aux Etats Unis et enFrance. Parce qu’il y avait déjà des constitutions dans cités grecques entre le 7e et le 6e siècle avant notre ère, mais il convient pour des raisons de temps de ne traiter ici que les constitutions modernes.

A QUOI SERT DONC QU’UNE CONSTITUTION ?

JEAN JICQUEL écrit que la constitution sert d’une part à fixer les droits ou libertés des gouvernés et d’autre part à fixer le mode de désignation desgouvernants ainsi que leurs compétences.

C’est donc plus ou moins le plan que j’ai adopté avec l’analyse de ce à quoi sert la constitution du point de vue de la nation (I) et l’analyse de ce à quoi sert la constitution du point de vue de l’Etat (II).

I – LA CONSTITUTION, REGLE GENERALE DE LA VIE EN SOCIETE

Comment la constitution peut-elle être une règle générale de la vie en sté ? Enétant d’une part une sorte de pacte au niveau de la société d’une part (A), et en définissant les droits des citoyens d’autre part (B)

A – La constitution organise 1 rencontre entre l’Etat et la nation

Alors cette rencontre entre l’etat et la nation est une très belle expression que j’emprunte à Jean JICQUEL et qui je pense définit bien ce pacte que la nation a décidé d’établir au moment, oùl’Etat existait déjà, mais c’était un Etat qui ne correspondait plus vraiment à ses attentes.

Auparavant, les règles qui régissaient la vie en société étaient généralement coutumières. Il y avait des traditions qui n’avaient pas besoin d’être écrites et qui se perpétuaient de génération en génération. C’est toujours le cas en Grande Bretagne où ces règles coutumières ont meme été complétées...
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