Sujet : Expliquer les conditions d’assurabilité d’un risque et montrer les contraintes de l’assureur dans la gestion de ces risques.

Introduction : Le mot « risque » en assurance recouvre plusieurs notions. Il désigne l’objet assuré (« tel bâtiment est qualifié de risque assuré »). Il est également utilisé en matière de tarification ; on parle de risque industriel, de risque du particulier, de risque automobile… Mais il correspond aussi à l’événement assuré. C’est cette dernière signification qui nous concerne ici et nous retiendrons que le risque est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Nous allons donc expliquer les conditions d’assurabilité d’un risque et voir par la suite les contraintes de l’assureur face à la gestion de ces risques.

I) Les conditions entraînant ou non l’assurabilité d’un risque

Les causes à l'origine des risques sont de deux sortes. Il y a donc en premier temps les causes indépendantes de toute action humaine comme les évènements naturels (tempête), les cas de force majeure ou les cas fortuits (sans cause apparente). Et il en second temps les causes en relation avec l'action humaine comme l'action (ou fait) d'une personne qui subit ou qui cause le dommage, le fait des choses ou des animaux qu'une personne a sous sa garde ou le fait d'autrui (par autrui il faut entendre une personne dont on est responsable (enfant, apprentis...)) Tous les événements ne sont pas assurables. En effet, seul les événements revêtant trois caractères fondamentaux pourront être assurés. L’événement se doit d’être futur, c'est-à-dire qu’il ne doit pas être déjà réalisé. Il doit être également aléatoire, c'est-à-dire qui dépend du hasard. Une personne ne doit pas influer volontairement sur le déclenchement du risque. L’incertitude, ou aléa, réside soit dans la survenance de l’événement (on ne sait pas s’il y aura incendie ou vol), soit dans la date de survenance de l’événement. Le risque se doit d’être licite,