Expliquez es conséquences d'un accroissement d’une décentralisation des collectivités territoriales en france ?

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  • Publié le : 5 novembre 2009
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Récemment, la France est entrée dans l’acte II de la décentralisation avec la loi du 13
août 2004, laquelle a amené la décentralisation française à un niveau excessivement avancé.
Après une centaine d’années de jacobinisme omniprésent, la France s’est lancée sur les voies de la décentralisation dès la fin du XIXème siècle. Par la décentralisation, l’Etat transfert des compétences à des entitésinstitutionnelles autonomes disposant de la personnalité morale ; dès lors, l’Etat (centralisé) n’exerce plus de tutelle hiérarchique sur ces dites entités.
L’avancée majeure dans la décentralisation en France s’est produite le 2 mars 1982 par le vote de la loi Deferre. Cette loi supprime notamment, la tutelle administrative, autrefois exercée a priori par le Préfet sur les collectivitésterritoriales (communes, départements, régions), par un contrôle de légalité a posteriori exercé par les juridictions administratives.
Mais quel pas peut être fait de plus ? Peut-on mettre en œuvre une décentralisation plus accrue des collectivités territoriales françaises sans envisager le fédéralisme institutionnel ?
Pour conduire notre propos, nous aborderons dans un premier temps, unedécentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III (I), avant d’aborder en second temps, un fédéralisme inévitable des institutions de la Vème République (II).

I. Une décentralisation des collectivités territoriales sous la forme d’un acte III

Une décentralisation plus accrue en France ne serait finalement qu’un troisième acte de ce qui a été commencé en 1982 (A), lequelnécessiterait la prise en compte du transfert des ressources (B).

A/ L’ajustement nécessaire des lois de 1982 et de 2004

La loi de 1982 a permis d’enclencher un mouvement de décentralisation important en jetant les bases institutionnelles nécessaires aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. En supprimant la tutelle étatique, en transférant la compétence exécutive dudépartement au Président du Conseil général, et en conférant à la région, un statut de collectivité territoriale de plein exercice, elle a permis l’autonomie et l’indépendance des collectivités locales dans leurs prises de décisions. Ce qui n’était jusqu’alors pas imaginable devient possible, comme la responsabilité de la gestion des lycées conférée aux régions, ou bien la gestion des réseaux derecyclage des déchets de ville confiée aux communes.
En 2004, la loi du 13 août, instaure un acte II dans la décentralisation, en transférant notamment, au domaine public routier départemental (au Conseil général), les routes classées dans le domaine public routier national, ainsi que leurs dépendances et accessoires.
De même, la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports nonautonomes relevant de l'Etat sont transférés, aux collectivités territoriales.
Ce deuxième acte est d’une importance capitale tant il transfère des compétences de premier ordre comme la gestion des routes. Sur cette lancée, il apparaît logique de transférer d’autres compétences encore dévolues à l’Etat, la gestion des universités par exemple. Ce pourrait être l’acte III de la décentralisation.

B/Le transfert concomitant des ressources nécessaires

Plus l’Etat transfère aux collectivités locales de compétences et plus cela coûte cher à la communauté des habitants concernée. Cela nécessite donc un transfert simultané de ressources importantes. En 2004, pour compenser ces importants transferts de compétences, l’Etat a transféré à titre principal, l'attribution d'impositions de toute natureaux collectivités. Ainsi, une partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) est conférée aux institutions locales. Un nouveau pas dans la décentralisation est donc nécessaire notamment, pour transférer des ressources supplémentaires aux collectivités. Il en faudra beaucoup plus si l’on veut entrer dans une décentralisation plus accrue tant les charges augmentent pour les...