Les PGD peuvent être définis comme des principes d’origine jurisprudentielle,applicables même sans texte et devant être respectés par l’Administration sous peined’illégalité.Au regard de l’importance prise par d’autres sources du droit (les normesconstitutionnelles avec notamment la QPC, les normes internationales eteuropéennes avec notamment la CEDH), il est permis de se poser la questionsuivante : quelle est la place des PGD parmi les sources de la légalité administrative ?A cette question, on peut répondre en deux temps :- Dans un premier temps , il est possible d’affirmer que les PGD ont une placeimportante parmi ces sources ;- Dans un second temps , il est possible d’affirmer les PGD ont progressivementvu leur place s’atténuer parmi ces sources.

les similitudes, les principes generaux de droit et principes a valeur constitutionnelle : sources de la legalite administratif A\les PGD un fondement
LesPGD sont des principes formulés et utilisés par le juge administratif dansle cadre de son contrôle de la légalité des actes administratifs, contrôle qu’il effectuesur la base des recours pour excès de pouvoir dont il est saisi par les administrés.C’est précisément cette fonction qui détermine les caractéristiques originelles desPGD. Trois caractéristiques :1. Les PGD sont des principes applicables même sans texte(CEAss., 1945,« Aramu ») ;2. Les PGD s’imposent à toutes les autorités administratives, y compris lesautorités réglementaires (CE Sect., 1959, « Syndicat des ingénieurs conseils »).3. Les PGD sont généralement utilisés par le juge pour offrir aux administrésdes garanties dans leurs rapports avec les pouvoirs publics. On peut citer deuxexemples parmi de nombreux autres :- CE, 1947, « Dame Ingrand » : principe du respect des droits acquis.- CE, 25 juin 1948, « Société du JournalL’Aurore» : principe de non rétroactivitédes actes administratifs.
B) Une valeur supra décrétale
La question de la valeur juridique des PGD a longtemps été problématiquedès lors qu’il