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  • Publié le : 28 novembre 2010
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LES DEPENSES DE L’ETAT.

Les dépenses de l’états dépendent de son budget. Le budget de l'État est un budget annuel que l’État tient, c’est-à-dire l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l'État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses excédents.

Ce budget s’inscrit dans le cadre plus large du budget desadministrations publiques : finances publiques.
Un budget est dit en équilibre si les recettes sont égales aux dépenses. Un déficit budgétaire est financé par des emprunts et augmente la dette de l'État. Un excédent budgétaire permet à l'inverse de rembourser une partie de la dette. Ces dépenses dépendent donc du budget.

Ressources
L'État prélève des impôts ou émet de la dette publique. Lesimpôts sont les principales recettes de l’État. Ils sont composés :
- Des impôts directs: Ils sont , comme leur nom l'indique, sont versés directement par le contribuable à l'administration fiscale, selon une périodicité fixée par celle-ci. Le principal d'entre eux est l'impôt sur le revenu, mais il en existe bien d'autres (prélèvements sociaux, taxe foncière et taxe d'habitation, l'impôt sur lafortune...).

- Des impôts indirects : Ils sont , contrairement aux impôts directes , incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payés à un intermédiaire qui les reversent à l’état. Comme par exemple la taxe sur la valeur ajoutée ou sur la consommation , la taxe sur les carburants,…
Nous allons maintenant vous parlez des dépenses de l’Etat dans tout son ensemble.
Le graphique ci contrenous montre les différentes dépenses de l’Etat , celle-ci sont nommées dépenses publiques. Elles sont divisées en 7 parties :
* Les dépenses de fonctionnement des services publics
Ex : Création d’emplois dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les dépenses de fonctionnement comprennent :
les dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel ;
les subventions pour charges deservice public .Les premières correspondent aux achats de biens et services, travaux d'entretien... engagées à court terme par les administrations pour effectuer leur activité. Elles ne comprennent donc pas les dépenses de capital fixe.
Les secondes sont versées à des agents pour leur permettre d'assurer des missions de service public.
* Les dépenses d’équipement ou d’investissement
Ex :Achat d’équipement pour l’armée.
Les dépenses d'investissement comprennent :
- les dépenses pour immobilisations corporelles de l'Etat ;
- les dépenses pour immobilisations incorporelles de l'Etat.

* Les dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international
Ex : Redistribution en faveur des chômeurs.
Les charges d’intervention sont des versements motivés par lamission de régulateur économique et social de l’Etat. Les charges d’intervention comprennent :
les transferts, versements sans contrepartie équivalente comptabilisable et significative d’échange effectués soit directement par les services de l’Etat, soit indirectement par l’intermédiaire d’organismes tiers, relevant le plus souvent du périmètre des opérateurs des politiques de l’Etat dans leur rôlede redistributeur, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaire(s) appartenant à des catégories strictement identifiées (ménages, entreprises, collectivités territoriales et autres collectivités). [...]
les charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l’Etat.

* Les dépenses de personnels
Ex : Les dépenses de personnel comprennent les rémunérations d'activité, les cotisations etcontributions sociales, les prestations sociales et allocations diverses.
* Les dotations de pouvoirs publics
Les pouvoirs publics sont :
Présidence de la République
Assemblée nationale
Sénat
La chaîne parlementaire
Conseil constitutionnel
Haute Cour de justice
Cour de justice de la République
* Charges de la dette de l’etat :
Ex : La dette publique est l'ensemble des dettes...
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