Exposé acquisition nationalité francaise

1841 mots 8 pages
I. L’acquisition de la nationalité
A. Par filiation (droit du sang)
Si l'un de ses parents au moins est français
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
On parle de droit du sang (jus sanguinis).
La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.
Si le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
S'il a été adopté par un Français
Adoption plénière
Adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l'adoptant et perd tout lien avec sa famille d'origine.
Adoption simple
Adoption dans laquelle les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus.

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.
Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine.
L'enfant adopté en France est français, s'il a :
- un parent adoptif français,
- des parents adoptifs apatrides,
- des parents adoptifs étrangers, mais ne peut recevoir la nationalité d'aucun d'eux du fait des lois étrangères.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France. À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman) n'est pas une adoption au sens du droit français.
- à raison de l'adoption simple ou du recueil en France :
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition qi'il ait résidé en France au moment de sa déclaration. 
L'obligation de résidence est supprimée lorsque

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