La procédure d’instruction

A – Un travail de mise en forme

B – Un travail d’enquête

II. Le juge d’instruction

A – Ses pouvoirs

B – Ses ordonnances

III. La RPP et ses conséquences sur l’instruction

Pour le grand III, je n'avais pas vraiment réussi à faire de A ni de B, mais peut-être devrions nous présenter les arguments contre et pour cette réforme, avant de donner notre avis sur la question. C'est pourquoi je te conseil vivement le bouquin de Fenech : "Un juge en colère, en finir avec le juge d'instruction" que tu peux consulter à Broca (il n'est pas lonh à lire). Si tu n'as pas le temps, je te ferai un petit briefing ;)

L’instruction est la phase préparatoire à tout procès pénal, et l’une des composantes d’une enquête criminelle ; c’est la procédure durant laquelle un magistrat nommé juge d’instruction rassemble des preuves sur la commission d’une infraction et décide du renvoi des personnes contre lesquelles il existe des charges devant la juridiction de jugement.
Le juge d’instruction est assisté dans ses investigations par la police judiciaire et le Procureur de la République. Si le Procureur, magistrat du Parquet, a tendance à assumer le côté « accusateur » de l’information judiciaire, le juge d’instruction, par son indépendance, se présente comme un véritable de gage de vérité.
Aussi, on peut se demander dans quelle mesure l’instruction et son juge donnent à l’enquête criminelle sa pleine légitimité. I. La procédure d’instruction
Le juge ne décide pas de faire une enquête ; il est saisi par le parquet ou par une victime qui se constitue partie civile et ne peut enquêter que sur les faits dont il est saisi.
Lorsqu’une infraction a été commise, le Procureur ouvre une information judiciaire et suivant l’importance ou la gravité de celle-ci, peut saisir le juge d’instruction qui mènera alors une instruction préparatoire. Cette instruction peut avoir deux objets :
A – Un travail de mise en forme
Il consiste à compléter