Exposé coface

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  • Publié le : 12 novembre 2009
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Introduction

Gestion de créance et affacturage ( partie de PA )

Notation et information de l’entreprise ( partie de Lorenz )

Assurance crédit et assurance prospection ( partie de Charles )

1. L’assurance prospection

1. Pour quelles entreprises ?

Les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupements d'entreprises dont le chiffred'affaires est inférieur ou égal à 150 millions d'euros, à l’exclusion des sociétés de négoce international.

2. Objectif

Encourager les entreprises dans la recherche de marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement et en les garantissant contre le risque d'échec de ces actions.

3. Financement

Pendant la période de garantie, à l'issue de chaque exercice de 12mois , un compte d'amortissement est établi, faisant apparaître :
• au débit, les dépenses engagées garanties, dans la limite du budget fixé pour l'exercice
• au crédit , un pourcentage des recettes réalisées sur les pays couverts (7 % pour les biens, 14 % pour les services, 30 % pour les licences, redevances et autres droits)
Si le solde du compte d'amortissement est négatif, versementd' une indemnité qui représente généralement 65 % de ce solde et plus pour certaines catégories d’entreprises ( Entreprises répondant à des critères de société innovante ou ayant démonté  à travers l’assurance prospection leur capacité de réussite à l’export ).
Une indemnité peut être versée en deux fois au cours d'un exercice, si une avance sur indemnité n'a pas été accordée.-Pendant la période d'amortissement, à l'issue de chaque exercice de 12 mois, reversement d'un pourcentage des recettes réalisées pendant l'exercice sur la zone garantie (mêmes taux que ceux retenus en période de garantie), dans la limite des indemnités versées .
Les indemnités non remboursées, du fait de recettes insuffisantes à la fin de la période d'amortissement, restentdéfinitivement acquises à l'entreprise.
4. La durée
La durée de la période de garantie peut être de 4 ans maximum.
Celle de la période d'amortissement est au moins égale à la précédente.
5. Les dépenses

Est retenu l'ensemble des frais engagés par l'entreprise pour sa démarche de prospection de la zone garantie, frais différents de ceux qu'elle engage dans sonactivité habituelle ou frais supplémentaires par rapport à ces derniers .
Par exemple :
• études de marché,
• déplacements et frais de séjour à l'étranger des salariés de l'entreprise,
• salaires de ces salariés pendant la durée de leurs déplacements,
• service export : frais de création pour les besoins de la prospection et frais de personnel ,
• adaptation de produits aux normes,
•frais fixes d'agents locaux à l'étranger,
• frais de fonctionnement d'un bureau ou d'une filiale commerciale,
• frais de publicité,
• création d'un site internet,
• participation à des manifestations professionnelles à caractère international, agréées par la Compagnie
• conseils juridiques et fiscaux concernant les pays couverts,
• frais de dépôt de marques ou de brevets,
• frais definancement de l'action de prospection,
• etc…
6. Le coût

La prime est de 3 % du budget des dépenses de prospection garanti pour chaque exercice et de 5 % en cas d'avance sur indemnité.

7. Préfinancement de la prospection

- l'avance sur indemnité, réservée aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 1,5 million d'euros et entreprises répondant à descritères de sociétés innovantes quelque soit leurs chiffres d’affaires : à la demande de l 'entreprise, versement de 32,5 % du budget annuel garanti dès la signature du contrat ou de son avenant de renouvellement , le solde éventuel de l'indemnité étant versé en fin d'exercice.

- le financement bancaire sécurisé : la banque pourra consentir les crédits nécessaires au financement...