Exposé: le droit françaisest-il un droit sous influence

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  • Publié le : 16 novembre 2009
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Le Droit français est-il un Droit sous influence?

Avec la création de l'Union européenne, la signature du traité de Maastricht et l'élargissement de l'Union, un Droit européen a émergé et celui-ciprend une place de plus en plus importante dans le droit interne français.
La commission européenne est chargée de veiller à l'application des traités et actes et a un pouvoir d'initiative, elle estsouvent à l'origine des textes européens qui seront ensuite débattus au Conseil de l'Europe, l'Union possède même sa propre Cour de justice, la CJCE: tout citoyen d'un État membre peut former unrecours devant elle s'il estime que les juridictions internes de son pays d'origine ont été à l'encontre des dispositions du Droit européen. De nombreux textes européens s'imposent aux états. Maisd'autres textes internationaux influencent le droit français, telle que la Convention de New York de 1990 relative au droits des enfants. Toutes ces normes et institutions supranationalesinfluencent-elles le droit français et dans quelle mesure? Court-on à une perte de la souveraineté nationale et à un unique droit européen?

Il apparaît évident que le Droit français est influencé par le droiteuropéen et tenu de le respecter. Les institutions européennes sont à l'origine de nombreuses normes qui, de par la ratification des traités, s'imposent aux États membres: les traités et conventionsinstituant la communauté, les règlements communautaires qui sont directement applicables aux membres de l'Union européenne, les directives qui elles imposent des résultats mais pas les moyens de lesatteindre, et les décisions prises par la CJCE.
Étant donné que toutes ces normes sont supérieures aux lois et doivent prévaloir sur elles, le droit français y est soumis. Le Droit français doit, parconséquent être conforme au Droit européen, il est influencé par celui-ci postérieurement par la jurisprudence: lorsqu'on s'aperçoit qu'une loi n'est pas conforme à un traité et qu'on l'écarte, on...