Exposé acquisition nationalité francaise

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1841 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
I. L’acquisition de la nationalité
A. Par filiation (droit du sang)
Si l'un de ses parents au moins est français
Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
On parle dedroit du sang (jus sanguinis).  
La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.
Si le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant.
S'il a été adopté par un Français
Adoption plénière
Adoption dans laquelle l'enfant adopté s'intègre complètement à la famille de l'adoptant etperd tout lien avec sa famille d'origine.
Adoption simple
Adoption dans laquelle les liens avec la famille d'origine ne sont pas rompus.

Seule l'adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance.
Elle confère à l'enfant une nouvelle filiation, qui se substitue à sa filiation d'origine. 
L'enfant adopté en France est français, s'il a :
- un parent adoptiffrançais,
- des parents adoptifs apatrides,
- des parents adoptifs étrangers, mais ne peut recevoir la nationalité d'aucun d'eux du fait des lois étrangères.

Lorsque l'adoption a été prononcée à l'étranger, elle ne produit d'effet sur la nationalité de l'enfant adopté que si elle est assimilable à une adoption plénière en France.
  À savoir : la Kafala (recueil légal d'un enfant en pays musulman)n'est pas une adoption au sens du droit français. 
- à raison de l'adoption simple ou du recueil en France :
L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu'à sa majorité, déclarer qu'il réclame la nationalité française, à condition qi'il ait résidé en France au moment de sa déclaration. 
L'obligation de résidence est supprimée lorsquel'enfant a été adopté par une personne de nationalité française n'ayant pas sa résidence habituelle en France.

B. La double naissance en France (droit du sol)

S'il est né en France
L'enfant né en France
* dont l'un des parents est né en France, quelle que soit sa nationalité,
est français de naissance.
Si vous êtes né de parents inconnus
* Vous êtes français.
*Cependant, cette nationalité a un caractère provisoire. Si avant vos 18 ans, on établit votre filiation à l’égard d’un étranger et que dans ce pays la nationalité se transmet par filiation, on rétablira votre nationalité étrangère et vous serez censé n’avoir jamais été français.
En revanche, si l’établissement de la filiation étrangère ne vous confère pas une autre nationalité, vous demeurez français.* ou dont l'un des parents est né dans un ancien territoire d'outre-mer
* avant son accession à l'indépendance et qu'il est lui-même né après cette date et avant le 1er janvier 1994,





Si vous êtes nés en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance
* ou dont l'un des parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962 et qu'il est lui-même né après le1er janvier 1963,
* Si vous êtes nés avant le 1er janv.1963 en France ou en Algérie vous êtes algériens sauf si vous avez souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française ; seulement dans ce dernier cas, vous êtes réputé posséder la nationalité française.
* Si vous êtes né entre le 1er janv.1963 et le 1er janv.1994 vous êtes français dès la naissance, même si vosparents nés avant l’indépendance de l’Algérie (3 juillet 1962) sont algériens.
* Si vous êtes né après le 1er janv.1994 vous êtes français.
*

MARIAGE
Principe
Le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité.
Une personne étrangère qui épouse un(e) Français(e) ne peut acquérir la nationalité française que si elle remplit certaines conditions.
La procédure est...
tracking img