Exposé terrorisme

Introduction
Bien que le terrorisme ne soit pas un phénomène nouveau, on peut constater que son ampleur et ses facettes ont changées au cour de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties, quelles qu'elles soient. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humainet matériel de ses actes (morts, blessures graves, traumatismes psychiques, destructions) sans parler de ce que coûtent le prévention et la répression. Lorsque le terrorisme frappe ou menace, l'Etat ne reste pas inactif. Il se mobilise pour chercher les coupables et pour éviter que de nouveaux actes terroristes répétés. Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un point important dansl'histoire de cette prévention, puisqu'ils ont été suivis d'une beaucoup de mesures antiterroristes sans précédent.
Les mesures anti-terroristes sont-elles une atteinte à la démocratie ? Dans quelle mesure la liberté du citoyen peut-elle être restreinte pour garantir la sécurité de tous ?
I/ Une atteinte aux valeurs de la démocratie et de la république
1-) Liberté, Egalité
Liberté demouvement Article 26 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

« Art. 26. - Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, de faciliter la constatation des infractions s'y rattachant, de faciliter la constatation des infractions criminelles ou liées à la criminalité organisée au sens de l'article 706-73 du code de procédure pénale, des infractions de vol et de recel de véhicules volés, desinfractions de contrebande, d'importation ou d'exportation commises en bande organisée, prévues et réprimées par le deuxième alinéa de l'article 414 du code des douanes, ainsi que la constatation, lorsqu'elles portent sur des fonds provenant de ces mêmes infractions, de la réalisation ou de la tentative de réalisation des opérations financières définies à l'article 415 du même code et afin de permettre lerassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs, les services de police et de gendarmerie nationales et des douanes peuvent mettre en oeuvre des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules prenant la photographie de leurs occupants, en tous points appropriés du territoire, en particulier dans les zones frontalières,portuaires ou aéroportuaires ainsi que sur les grands axes de transit national ou international. »
Le réseau d'écoute anglo-saxon Echelon permet d'intercepter des communications privées ou publiques grâce à 120 satellites et quelques sous-marins espions. Les informations ainsi recueillies sont filtrées et celles contenant des mots-clés comme le mot "bombe" par exemple sont retenues. Ce réseau,peut surveiller toutes les télécommunications mondiales appels téléphoniques, messages électroniques, télécopies, est ainsi surnommé "les grandes oreilles", grâce auxquelles l'Agence de sécurité américaine (National Security Agency, NSA) surveille l'ensemble des communications internationales.
Etats-Unis : un cas extrême C'est aux Etats-Unis que les mesures antiterroristes sont les plusradicales, dont le phénomène de surveillance généralisée, en particulier depuis l'institution de l'USA PATRIOT Act, Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme.
Cette loi, qui renforce les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA, etc.), permet l'arrestation et la mise en isolement desuspects présumés. Les droits des personnes suspectées de terrorisme sont souvent bafoués : avant toute inculpation, ceux-ci sont mis au secret et privés d'avocats, même en l'absence de preuves.De plus, l'autorisation d'un juge n'est plus nécessaire pour procéder à des perquisitions, à des écoutes téléphoniques ou pour contrôler le courrier et les communications par internet. Maintenant, même les...
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