Expos Bancaire Modifi

4892 mots 20 pages
Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc.

Introduction

Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités.
Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les effectuent. Elle joue un rôle important en sa qualité d’intermédiaire dans le règlement financier, c'est-à-dire en servant d’intermédiaire entre demandeurs et détenteurs de capitaux, ce qu’on appelle l’intermédiation ou de donner les moyens à ses clients d’effectuer les opérations nécessaires à leurs activités et à leurs besoins ce qui est admis comme la prestation de services.
L’origine des banques remonte au plus lointain passé de l’histoire. Les chercheurs la retrouvent dans des institutions datant de plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. C’est le plus vieux métier du marché.
Si la première installation d’une banque au Maroc remonte à 1844 (à Tanger), l’on peut réellement parler d’activité bancaire que depuis le début du 20ème siècle avec l’établissement de la banque d’Etat du Maroc décider au cours de la conférence d’Algésiras en 1906, et l’installation de succursales de banques étrangères en zone internationale de Tanger et dans les territoires sous protectorat.
Après l’indépendance, le Maroc connaitra d’importante phases migratoires qui feront du système bancaire ce qu’il est aujourd’hui et ce jusqu’à la dernière loi en vigueur, celle de 2006.
Ainsi, les textes réglementaires et législatifs codifiés depuis des décennies ont connu de nombreuses révisions, des mises à jour pour qu’ils soient à jour avec les exigences modernes. A titre d’exemple, citons le Code de Commerce promulgué dans sa nouvelle version le

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