Exposé Communication
Législation du travail en France
La législation et la réglementation du travail
Le Code du travail définit les règles applicables en matière d'embauche, de cntrat de travail et de licenciement. Les relations de travail en France reposent à la fois sur la négociation collective et sur la négociation individuelle.
Cadre légal
Les relations du travail sont régies par le Code du travail et les conventions collectives au regard des pratiques propres à chaque secteur d'activité. Le Code du travail est le regroupement en un seul ouvrage de l'ensemble de la principale réglementation résultant des lois, des décrets et des règlements et régissant les relations de travail. Une convention collective institue des dispositions non prévues par le Code du travail (exemples : période d'essai, salaire minimum, primes, congés, conditions de travail, etc.). Une convention collective adapte et améliore également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d'un secteur d'activité (exemple : indemnité de départ).
Contrat de travail
En droit français, il existe différents types de contrat de travail. La forme de contrat la plus utilisée est le contrat à durée indéterminée (CDI). Le contrat de travail est généralement écrit et doit mentionner impérativement la rémunération et les fonctions du salarié, la durée et le lieu de travail. Il peut également prévoir une période d'essai. Les autres clauses du contrat, en principe fixées librement par les parties, doivent être conformes au Code du travail et à la convention collective applicable à l'entreprise. La rémunération doit être au moins égale au montant minimal prévu par la convention collective applicable et au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). En 2011, le Smic est fixé à 1 365 euros sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires. La rémunération peut être complétée par des avantages en nature et un système d'intéressement. Les avantages en nature tels que