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Expos Du Th Me La Region Structure Et Fonctionnement

2538 mots 11 pages
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Année Scolaire: 2014/2015
Ecole : CEM Mame Yelli Badiane
Classe: 5è D
Professeur: Mr GUEYE
Exposé du Thème :
La Région structure et fonctionnement
Les exposants :
Khady
DIAGNE
Fatou
CISSE
Amy
GUEYE
Coumba
FALL
Aissata
SOW
Aissatou
DIOP
Aissatou
NIANG
Ndeye Mareme
MBENGUE
Gora Badie
SEYE
Amadou
DEME
Moussa
NDIAYE
Ferdina
GOMIS
Cheikhouna
TOURE
Maodo
BA
Mamadou
TRAORE
Fatoumata
DIAO

PLAN :
I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT
A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional
B) Les actes du Conseil Régional
II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL
A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional
B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.)
III. LE CONSEIL REGIONAL
A) Le Comité Economique et Social régional
B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.)

INTRODUCTION
Les régions du Sénégal sont des collectivités locales du Sénégal, au même titre que les communes d'arrondissement, les communes et les communautés rurales contrairement aux villages, aux arrondissements et aux départements qui sont des circonscriptions administratives. Elles constituent le plus haut niveau des subdivisions du Sénégal. Elles sont au nombre de 14 depuis 2008. Les dernières élections régionales ont eu lieu le 22 mars 2009, en même temps que les élections rurales et municipales.
Les structures de la région et leur fonctionnement :
La région comprend : des structures propres ; le Conseil Régional ; le Président du Conseil Régional ; le Bureau du Conseil. des structures de consultation et de développement : le Comité économique et social régional ; l’Agence régionale de développement.

I. LE CONSEIL REGIONAL
Objet
Le Conseil régional est l’organe délibérant de la région. Il est composé de conseillers et de conseillères régionaux élus pour cinq ans.
Fonctionnement du Conseil régional
A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional

Réunions
Le Conseil régional se réunit, une fois par

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    Direction des Affaires européennes et internationales Session du Conseil régional Octobre 2014 ACTION INTERNATIONALE DE LA REGION RAPPORT D'ETAPE L’internationalisation de la Bretagne est une réalité ancienne. Par son positionnement géographique, par son histoire mais surtout par les convictions et la volonté des Bretons, le développement régional s'est constamment appuyé sur une large ouverture à l’international. Le Conseil régional, très tôt et de manière volontariste, a commencé à mener des actions à l'international. Plusieurs leviers d'intervention ont ainsi été mobilisés, qui, articulés au fil des années, ont bâti la politique d'ouverture internationale en place aujourd'hui. Cette politique, à la fois dynamique et singulière, traduit des choix et concrétise des valeurs.….

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    Cette augmentation de « pouvoir » a des retombées directes sur la région. Dans le cas du permis de construire, obtenu grâce à la constitution du Conseil régional, une région peut alors décider bâtir des routes, des lycées, etc. L’action régionale est néanmoins limitée car dans le respect de la loi, elle est contrainte à des règles et doit se référer à l’Etat pour tout acte ou décision dit important. Les régions cherchent néanmoins à affirmer leurs compétences car il y a une certaine compétitivité entre les différentes collectivités. De plus les budgets régionaux sont restreints.….

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    LOriental Le développement culturel levier indispensable d’intégration sociale et de cohésion régionale 01/11/2008 http://www.oujdacity.net/economie-oujda-article-15588-fr.html 8 Le développement culturel : levier indispensable d’intégration sociale et de cohésion régionale Si l’édification du cadre territorial de développement qu’est la Région ne saurait être déclarée achevée qu’une fois mises en place les structures institutionnelles et administratives nécessaires ainsi que leurs protocoles d’action, sa viabilité fait appel à un travail concerté qui s’inscrit dans la durée. Toutefois, ces structures ne peuvent remplir leurs fonctions et donner le meilleur de leur rendement que si elles arrivent à tisser les liens étroits entre les différentes composantes régionales, pour obtenir la synergie souhaitée. Or, dans l’Oriental, l’un des facteurs puissants de la construction régionale pourrait justement être le Culturel, étant donné le caractère fort composite de son territoire et des formations socio-culturelles qu’il abrite.….

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    Les conseils régionaux se renouvellent tous les 6 ans. Ce renouvellement se fait intégralement, et les conseillers régionaux sont rééligibles. A cet effet, les conseils régionaux doivent se renouveler cette année, et les dates sont retenues pour les 14 et 21 mars 2010. Le 21 octobre 2009, est adopté en Conseil des ministres le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, qui propose de réduire le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 à 4 ans. Mais le mode de scrutin reste inchangé, dont le contenu ci-dessous : I.….

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    * Des prérogatives modestes et des pourvois limités ,conférés aux conseils régionnaux ,avec une prédominance du wali . * Un système d’éléctions inapproprié ,qui produit des élus qui ne s’identifient pas la région et qui ont tendance à se comporter plutôt comme des élus de leurs communes perspectives . *….

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    -C’est vrai que la régionalisation est un chantier important car on bouge les habitudes de fonctionnement mais elle permettra de créer une autre France. Elle ne permet pas seulement de recueillir plus de pouvoirs ou plus de moyens pour les 26 conseils régionaux, elle donne un souffle nouveau à notre démocratie et lui les moyens de la performance collective que la mondialisation nous impose. -L’Etat n’est pas capable de gérer l’entièreté de son territoire. La régionalisation permettra aux régions d’acquérir une autonomie et de développer plus facilement et d’une meilleure façon les régions.….

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  • Ecjs
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    Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d'un conseiller par canton. Élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales) Tous les six ans (à partir de 2004) Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.….

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