TEXTES DE LOIS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION

La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 est le texte déclencheur de la liberté d'expression avec notamment l'article 11 qui dit : « tout citoyen peut...parler, écrire, imprimer librement ». La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse limite la liberté d’expression par l’instauration d’un régime répressif en prévoyant des sanctions pénales pour la diffamation et l’injure. Pendant la Seconde guerre mondiale la liberté d'expression a été énormément entravée, les soldats ne pouvaient pas écrire librement de lettres à leurs familles sous peine d'être censurées. C'est donc après la Seconde guerre mondiale que la liberté d'expression se met vraiment en place. Suit à ceci la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948 et notamment cette extrait : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ». 2 ans plus tard l'apparition de la Convention européene des droits de l'Homme de 1950 qui a pour but de protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales ("1 - Toute personne a droit à la liberté d'expression ... sans considération de frontière.
2 - L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.