SOMMAIRE

Introduction 2

Chapitre 1 : le cadre réglementaire de l'appel d'offres ouvert ou restreint 4
Section 1 : Le règlement de consultation 4 Section 2 : le dossier d'appel d'offres par le Maitre d'ouvrage 5
Section 3 : publicité de l'appel d'offres 6
Section 4 : conditions requises des concurrents 8

Chapitre 2 : Dépôt et ouverture des plis des concurrents 12
Section 1 : présentation et dépôt des dossiers des concurrents 12
Section 2 : ouverture des plis des concurrents 13
Section 3 : examen et évaluation des offres 17

Chapitre 3 : Appel d'offres avec présélection 20
Section 1 : conditions du recours à l'appel d'offres avec présélection 20
Section 2 : la séance d'admission 21
Section 3 : ouverture des plis des concurrents 23

Conclusion 25
Bibliographie 26

Introduction

L’appel d’offres est un des aspects les plus importants dans la gestion des marchés public, il permet au maître d'ouvrage de faire le choix du soumissionnaire, auquel sera notifiée la réalisation d’une prestation de travaux, fournitures ou services. En effet, la concurrence est un des principes fondamentaux de la transparence, et de l’efficacité.
Les marchés de l’Etat sont passés conformément aux modes et aux procédures qui sont définis par le décret régissant les marchés de l’Etat et dont l’application doit permettre d’assurer1 :
La transparence dans les choix du maitre d’ouvrage
L’égalité d’accès aux commandes publiques
Le recours à la concurrence autant que possible
L’efficacité de la dépense publique
L'appel d'offres selon l’article 16 du décret de 20072 relatif aux marchés publics peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout candidat peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Il est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des offres, les candidats que le maître d'ouvrage a décidé de consulter

L'appel d'offres est dit " avec présélection " lorsque seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une