Exposé ONG et Etats

ONG membre autonome de la société civile ou instrument des états ?
Thèse : les ONG sont-elles indépendante ?

On pourrait commencer par juridique car statut flou des ONG au point de vue juridique donc de cette ambiguïté née une relation particulière avec état. (PARTIE 1) Et notamment financière. Malgré une limitation de participation de l’état à 10% des fonds globales d’une ONG, le côté financier peut être facteur d’une perte d’indépendance et d’une certaine « manipulation » des ONG par l’état (PARTIE 2) Cette manipulation à des motivations politiques, car les ONG posent un problème identitaire sont-elles des représentations de leur pays à l’étranger ? Comment la politique étrangère des Etats prend –elle en compte le rôle des ONG.

Thème très large qui touche à tout , nous avons donc essayé de donner un panorama de cette relation ambiguë “en eaux troubles”. De plus, notre présentation aura pour fil conducteur la situation en France, mais nous utiliserons également des exemples à l’étranger afin de montrer la multiplicité des relations entre ONG et états.
PARTIE 1 : LE STATUT JURIDIQUE DES ONG

Nous avons décidé de commencer par le volet juridique de cette problématique car c’est en quelque sortes l’origine du problème. Le manque de précision de la définition juridique des ONG ou simplement son inexistence au niveau national, supranational et international pose un réel problème dans la relation entre ONG et état. Car le droit et le cadre juridique est le primer lien entre une entité civile et l’état.

Nous allons donc détailler le statut juridique des ONG dans différents pays, puis en Europe, et enfin dans le droit international.

1) ONG: une définition juridique floue

:
-être constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (complétée par une nouvelle loi de 2002) ou être une société à finalité sociale conformément à la loi du 13 avril 1995
- avoir comme principal objet social la coopération