Expos TD Constit

2144 mots 9 pages

Université Jean Moulin Lyon III PETITCLERC Valentin / PEREIRA Allan Faculté de Droit Année 2014 - 2015 Groupe n° 143
Exposé oral
Travaux Dirigés
Droit Constitutionnel

Sujet : Le régime parlementaire Britannique

Problématique : Le régime britannique est-il encore un régime parlementaire ?

Plan :

I / Les caractéristiques du régime parlementaire

A) Des institutions caractéristiques d'un régime parlementaire B) L'existence de relations institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif

II /

A') Le fait majoritaire

B') Les limites

I / Les caractéristiques du régime parlementaire :

Dans un régime parlementaire, le pouvoir exécutif est dit bicéphale, c'est-à-dire qu'il est composé de deux têtes, alors que dans les régimes présidentiels le chef de l’État est aussi le chef du gouvernement. Dans cette configuration le pouvoir exécutif est composé d'un chef de l’état et d'un chef de gouvernement. Le chef de l’État a généralement peu de pouvoirs, contrairement au chef du gouvernement, qui est issu de la majorité parlementaire. En Grande-Bretagne, le pouvoir exécutif est partagé entre la reine et le cabinet, il est donc bien bicéphale. La reine est dotée de pouvoirs essentiellement symboliques, elle assure la continuité de l’État mais ils s'agit finalement d'un chef d’État sans pouvoir concret. Le cabinet, aussi appelé gouvernement est issu de la majorité parlementaire. Le Premier ministre dirige la politique de son pays, c'est le chef de l'exécutif.
Aujourd’hui si le cadre institutionnel est resté identique, les pouvoirs des différentes institutions ont évolué. Le monarque au sein de l'exécutif et la Chambre des Lords au sein du législatif sont des institutions symboliques. Si le pouvoir réside en principe entre les mains du Cabinet et de la

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Fiche descriptive roumanie
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Le pouvoir exécutif est confié au gouvernement dirigé par le Premier ministre tandis que le pouvoir législatif est partagé entre deux institutions : le Sénat et la « Camera Deputatilor » (chambre des députés). Les sénateurs et les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. Il est important de préciser que la plupart des minorités ethniques roumaines sont représentées au sein de ces institutions. La population roumaine est en effet particulièrement multiculturelle.….

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Commentaire de parlement espagnole
567 mots | 3 pages

La Constitution de 1978 détermine les droits fondamentaux et les libertés publiques et attribue le pouvoir législatif aux Cortes Générales (Parlement) le pouvoir exécutif au Gouvernement et le pouvoir judiciaire aux juges et aux magistrats. La fonction législative est confiée aux Cortes Générales, qui comprennent le Congrès des Députés (chambre basse) et le Sénat ; les membres de ces deux chambres sont élus tous les quatre ans au suffrage universel. Les Cortes Générales exercent le pouvoir législatif, approuvent le budget général de l'Etat, contrôlent l'activité du Gouvernement et ratifient les traités internationaux. Le chef du gouvernement est le Président du Gouvernement élu par les Cortes Générales ; il est chargé de choisir les membres du Conseil des Ministres.….

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CHAPITRE 1 BTS DROIT
379 mots | 2 pages

Le droit de travailler La liberté de travail 1. Droit sociaux 2. Droit de grève 3. Droit syndical Les principes constitutionnels en France Le préambule de la constitution du 27 Octobre 1946 : « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi » La déclaration universelle des droits de l’homme du 10 Décembre 1948 : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.….

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FICHE PAYS
344 mots | 2 pages

Données politiques : Le pouvoir exécutif : Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le roi. Le Premier ministre est élevé au rang de chef du gouvernement….

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La constitution de l'an iii
1993 mots | 8 pages

Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente. La constitution de l’an III élaboré par une commission de onze membres et mis en place en 1795 est donc une œuvre de compromis, élaboré par des révolutionnaires modérés, des révolutionnaires qui refusent et la monarchie et la terreur et qui souhaite une séparation stricte des pouvoirs,selon les idées de Montesquieu (maladroitement interpréter par le pouvoir constituant de 1795) et un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette Constitution sera voté par référendum,….

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Analyse comparative des quilibres
341 mots | 2 pages

Le pouvoir exécutif France : Président de la République : chef des armées, respect de la Constitution, droit de grâce. Gouvernement dirigé par le 1er ministre : fixe le montant des dépenses et recettes de l’Etat, lois. II. Le pouvoir exécutif Angleterre : Gouvernement dirigé par la Reine.….

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Veme republique parlementaire ?
770 mots | 4 pages

onstit Le Régime Parlementaire Mardi 23 Novembre 2010, Mr François Fillon et reconduit à la suite du remaniement, initié comme le prévoit la constitution par le président de la République, à son poste de Premier Ministre. Et c'est en tant que chef du nouveau gouvernement qu'il s'adresse à la représentation nationale. En effet, présentant les grandes lignes de sa future politique, c'est ce qu'on appelle le discours de politique générale, qui est suivi d'un vote comme le prévoit l'article 49-1, d'un vote de confiance qui est une sorte de "bénédiction de la représentation nationale", ce vote est l'illustration en principe de l'équilibre existant au sein du régime parlementaire.….

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Le Gouvernement 2
427 mots | 2 pages

et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation». En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.….

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La vème république
724 mots | 3 pages

1 parlement rabaissé (art 49.3 du gouv qui l’autorise a passé une loi sans voter sauf si mot° de censure) + Le conseil constitutionnel (invent° de la V° république) peut censurer les lois votées si elles ne sont pas conformes à la Constitut°. Pouvoir exécutif > Pouvoir législatif Pas de contre-pouvoir = Régime Présidentialiste Pyramide Gaullienne B/ La République Gaullienne triomphe….

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Magnifique
420 mots | 2 pages

1- C'est bien un régime parlementaire car le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement dépendant du parlement . Le gouvernement est dirigé par le président du conseil (1er Ministre ) Depuis la crise politique du 16 mai 1877, le président de la république doit se soumettre au parlement et donc il n'a plus beaucoup de pouvoir.….

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Le president du conseil
1578 mots | 7 pages

Dans ce contexte, les parlementaires appelés par le Président de la République à former de nouveaux gouvernements présidèrent le Conseil des ministres en plus du ministère qu’ils se choisissaient. Cette tâche n’était pas réglementée par aucun texte, secondée par aucune administration, prévue par aucun budget. Elle fut donc polymorphe : on voit des Présidents du Conseil énergiques tels Clémenceau ou Briand s’approprier un pouvoir législatif alors que d’autres, choisis pour leur capacité à concilier plutôt que diriger, furent le jouet des circonstances. Ainsi, dépourvue de cadres juridiques, la teneur de l’institution de Président du Conseil semble être fonction de l’envergure politique de celui qui la détient.….

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Le gouvernement sous la ve république
2012 mots | 9 pages

Le Parlement n’a pas retenu cette disposition. Il a jugé qu’il appartenait au président et au PM de fixer en fonction des circonstances le nombre de ministres et la structure du gouvernement. A- Le Premier….

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Le temps des démocraties populaires
1630 mots | 7 pages

/ La IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent.….

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Campagne
526 mots | 3 pages

Dans un régime présidentielle, l’exécutif n’est pas responsable devant le corps législatif , contrairement au régime parlementaire ( régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs). De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement (assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états….

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La pratique des cohabitations est-elle conforme à la formule « la constitution, toute la constitution, rien que la constitution » ?
3177 mots | 13 pages

Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. En effet, la cohabitation est sans doute une notion née sous la V république. Elle y a sa spécificité par le fait que le chef de l'Etat et le chef du gouvernement s'y opposent par majorités interposées : majorité parlementaire à l'Assemblée nationale et majorité présidentielle, l'une et l'autre issue du suffrage universel direct. En ce sens, la révision constitutionnelle de 1962 a créé une situation nouvelle, inconnue jusqu'alors.….

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