Expos
I- Principe de précaution, un frein au déclenchement de la responsabilité civile
A- Précaution et prévention, différent degré de risque
B- Mais une impossibilité de prévenir tout les risques
Le principe de précaution est donc un filtre qui agit en amont de la réalisation de la responsabilité civile, prévenant les risques seulement en cas d'incertitude sur les effets, conséquences futurs. Ainsi dans un soucis de « tous contrôler », « de risque zéro », notre société, nos gouvernements ont réalisé qu'ils ne pouvaient pas tous prévoir. C'est le cas des catastrophes naturelles, mais aussi des risques personnels appartenant à chacun qui sont de plus en plus acceptés avec fatalisme.
EX : l'installation d'un paratonnerre sur l'antenne d'un immeuble, ne fera que dissuader la foudre de tomber.
EX : fumeur face au risque du cancer, exercice du libre arbitre
Ainsi face à cette impossibilité de tout prévenir de nouvelles responsabilités vont incomber à différent acteur dans le but d'éviter la réalisation du dommage.
Nouvelles responsabilités pour les scientifiques qui vont devoir avoir un dialogue plus ouvert, compréhensible, et orienté sur le choix qu'il faudra faire et non sur les mesures déjà prises.
Nouvelles responsabilités pour les États, qui vont devoir apprendre à mieux gérer les crises. Des moyens financiers conséquent seront nécessaires afin de mieux mettre en œuvre la sécurité sanitaire. EX : Distilbène. État français a mis du temps avant de retirer de la vente le médicament, 6 ans après les États-Unis.
Nouvelles responsabilités pour l'institution judiciaire qui doit palier le fausser culturel entre le droit, la science et la technologie.
Nouvelles responsabilités pour les citoyens et les médias.
Le principe de précaution sert à pallier à tout prix un faute civile, il permet d’éviter la mise en place de la responsabilité civile. Cependant le risque zéro, la tranquillité absolue c'est