Expose.docx les different types de regime democratique

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  • Publié le : 19 avril 2012
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differents typesEXPOSE : LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES DEMOCRATIQUE (PRESIDENTIEL ET PARLEMENTAIRE
INTRODUCTION
En rédigeant la Constitution, les auteurs doivent d’avance faire le choix du type de régime démocratique qu’ils veulent mettre sur pied. Il ne s’agit pas d’inventer le monde mais de choisir entre les meilleurs systèmes qui ont fait leurs preuves dans le Monde .En parlant d’unrégime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositionsconstitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique telles que le système de partis politiques. Dans le cadre du présent module, seuls les régimes démocratiques nous intéressent et dans ce sens, nous laissons de côté les régimes dictatoriaux et les régimes totalitaires. En effet, en nous basant sur la manière dont fonctionnent les institutions que comprennentles différents régimes démocratiques dans le monde, nous pouvons relever les types suivants: le régime parlementaire, le régime présidentiel et le régime mixte ou semi-présidentiel. LE REGIME PARLEMENTAIRE
I. LE REGIME PARLEMENTAIRE
Le régime parlementaire se singularise par le fait que le gouvernement est responsable devant une assemblée élue. Dans les régimes parlementaires, àl’exception de la Norvège, les membres du gouvernement sont des élus ou membres du parlement. Le gouvernement émane du parlement. Ceci soulève la question de fusion des pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique.En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut déclarer invalide un acte du parlement; - il n’y a pas de limites matérielles à l’activité législative du parlement.
1-CARRACTERISTIQUES
Le régime parlementaire se caractérise par l’indépendance mutuelle des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En parlant du régime présidentiel, il ne faut pas forcément entendre qu’il y a primauté du chef de l’Etat et donc du président de la République sur le parlement. Le constituant de 1787 a conçu aux Etats-Unis un régime déterminé par le congrès, en déniant au président lesprérogatives dont dispose le monarque anglais dans ses relations avec le parlement: initiative et sanction des lois, dissolution, ... Le constituant américain a attribué la première place au congrès et l’article 1 de la Constitution américaine confère à celui-ci des pouvoirs cruciaux de la fiscalité, de la régulation du commerce, du recrutement des armées et de la déclaration de guerre. Par contre, lespouvoirs attribués au président sont définis de manière limitative. Nonobstant cette précaution prise par le constituant américain, il faut avouer qu’avec le temps le président s’est entouré progressivement de certaines attributions qui en font l’élément stratégique dans le système américain. Et le pouvoir du congrès devient «indéfinissable, dispersé et amorphe », la fragmentation des partisprincipaux jouant. Il faut toutefois dire que par rapport au parlement dans le régime parlementaire, le congrès joue un rôle considérable dans le processus budgétaire, au niveau de toutes sortes d’initiatives et concernant le contrôle gouvernemental. Effectivement, le congrès joue pleinement son rôle grâce à des ressources importantes mises à sa disposition. Le congrès américain a déjà ainsi à...
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