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EXPOSE EQUILIBRE BUDGETAIRE Corrig

1923 mots 8 pages
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MASTER DE DROIT PUBLIC FONDAMENTAL – PROMOTION 2014-2016
SEMINAIRE SUR LES FINANCES PUBLIQUES
Thème : le principe de l’équilibre budgétaire
Membres du groupe :
M. AGBLEVI Yawo Edem
M. DOGBO Yawotsè
M. LARE Labontine

Plan de présentation de l’exposé

I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire
A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire
B- L’explication keynésienne du principe
II- L’appréciation de l’équilibre budgétaire
A- Le calcul du solde budgétaire
B- Le moment de détermination de l’équilibre budgétaire

---------------------------------------------

Introduction
L’élaboration de la loi de finances obéit à des principes fondamentaux parmi lesquels se trouve le principe de l’équilibre budgétaire. Stricto sensu, l’équilibre du budget de l’Etat se formalise dans une équation égalitaire entre ressources et dépenses. En d’autres termes, le principe de l’équilibre budgétaire commande que chacune des sections du budget de l’Etat doit être en équilibre (recettes = dépenses)
Mais on peut se demander si le principe d’équilibre doit être appliqué comme un principe sacrosaint.
Pour y répondre, notre analyse s’attardera d’abord sur le contenu du principe (I) ensuite nous aborderons l’appréciation de l’équilibre budgétaire (II)

I- Le contenu du principe d’équilibre budgétaire
Les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d’un équilibre économique défini ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu’elles déterminent.

Mais la notion d’équilibre budgétaire est aléatoire dans la mesure où c’est le gouvernement qui le définit. Aussi, deux conceptions rendent-elles mieux compte du contenu de ce principe : la conception libérale (A) et la conception keynésienne (B)
A- La conception libérale du principe d’équilibre budgétaire
Le principe d’équilibre a toujours intégré une

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