Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales
Université Hassan II-Ain Chock
Casablanca.

Master 1 droit des affaires 2013 - 2014

Exposé:

Les partcipations croisées et autocontrôle

Encadré par :
Professeur Mernissi

Fait par :

FAJR Ghizlane
GUEYE Fatoumata
FAROUK Mohamed

Sommaire :
INTRODUCTION
I) la réglementation des prises de participations réciproques
A) Réglementation des prises de participations réciproques directes. B) La réglementation des participations réciproques indirectes.
1- Les abus des participations réciproques.
2- La réglementation de l’autocontrôle.

II- Limitations des participations croisées et de l’autocontrôle
A) Limitation des participations croisées
1) Limitations des participations croisées entre sociétés par actions
2) Limitations des participations croisées entre une société par actions et une autre société :
B) Limitation de l’autocontrôle
C) Les dangers des participations croisées
Conclusion

INTRODUCTION : Une société peut posséder les parts sociales d’une autre, et ces liens entre sociétés sont devenus un phénomène capital de l’économie contemporaine. La comptabilité distingue la participation, qui correspond à des liens durables entre sociétés et le simple placement en titres qui constituent le portefeuille.
Lorsque la participation donne à une société le contrôle d’une autre. La seconde est dite filiale de la première. Il arrive que des sociétés possèdent des parts sociales les une des autres, on dit qu’il y a participation réciproque. La prise de participation est