Expose sur la bonne gouvernance

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  • Publié le : 25 juin 2010
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UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP

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FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

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MASTER POLITIQUES ET NEGOCIATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

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COURS DE DROIT PUBLIC DU COMMERCE INTERNATIONAL

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MINI-MEMOIRE

THEME : LA BONNE GOUVERNANCE

Présenté par :Sous la direction de :

M. El Hadj Malick Sémou DIOUF M. Ameth Ndiaye

Année académique 2009-2010

ʽʽL’UCAD n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les mémoires et thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. ,,DEDICACES

Je dédie ce travail

A toute ma famille
A mes ami-e-s

REMERCIEMENTS

Je remercie tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce travail.

Je remercie égalementl’ensemble des auditeurs du Master Professionnel de Politiques et Négociations Commerciales Internationales.

J’adresse mes profonds remerciements à M. Ameth Ndiaye, Chargé du Cours de Droit Public du Commerce International.

SIGLES ET ABREVIATIONS

ANOCI : Agence Nationale pour l’Organisation de la Conférence Islamique
BM : Banque Mondiale
FMI : Fonds Monétaire International
ONG :Organisation Non Gouvernementale
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

SOMMAIRE

Introduction 6
I – Un concept à géométrie variable 8
A – Un instrument de gestion publique pour les Institutions de Bretton Woods 8
B – Un gage de démocratie pour le système onusien 9
II – Un concept aux applications mitigées 11
A – Une difficile « bonne gouvernance africaine » 11
B – Pour uneréforme de la gouvernance en africaine 13
Conclusion 14

INTRODUCTION

La conception du fonctionnement de l’Etat pose problème lorsqu’un gouvernement autoritaire n’admet pas la séparation des pouvoirs et agit contre l’autonomie du pouvoir judiciaire. Elle pose également problème lorsque l’effort de travail cède la place au népotisme, que le système fiscal est inéquitable, que l’environnement estdéfavorable à l’activité économique privée, que le budget de l’Etat répond à une gestion bureaucratique[1]. Dès lors, il s’impose une redéfinition des concepts qui sous-tendent l’Etat. Cette démarche s’appelle bonne gouvernance quand il s’agit des Etats du Sud, et réforme de l’Etat quand il s’agit des pays industrialisés.

Concept actuellement répandu dans la quasi-totalité des politiquespubliques, la bonne gouvernance pourrait s’entendre de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie aussi bien au plan politique, économique, qu’administratif avec comme principaux indicateurs la transparence, l’éthique et le respect de la déontologie dans la conduite des affaires, l’indépendance et la crédibilité des juges et tribunaux ; des élections libres, transparentes,organisées par une commission électorale indépendante ; la décentralisation ; le renforcement des contre-pouvoirs (presse, société civile etc.)[2].

Ainsi considérée, la bonne gouvernance est à distinguer de celle que l’on rencontre dans le domaine du management des entreprises (corporate governance). Il s’agit là d’une gouvernance propre au secteur privé. Envisagée sous cet aspect, la bonnegouvernance évoque un mode de gestion des entreprises fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Les facettes de la bonne gouvernance sont multiples et variées, et en dépit des quelques points communs qu’elles présentent, elles ne se situent pas sur le même plan. On ne s’arrêtera donc pas au cas particulier de la gouvernance d’entreprise.

Les...
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