Expose sur le bnc

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  • Publié le : 1 octobre 2010
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Expose sur le BNC

Le BNC est un régime fiscal qui veut dire : Bénéfices Non Commerciaux. C’est une méthode fiscale qui sert à déterminer l’impôt sur le revenu. La comptabilité des professionslibérales répond quasi exclusivement à des obligations fiscales. L’impôt sur le revenu a été créé en 1917 : il est généralisé, personnalisé et progressif par tranche. C’est un impôt universel, iltaxe donc tout le monde. Mais si l’on exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle, l’entreprise ne sera pas imposée dans les BNC mais dans les BIC (BénéficesIndustriels et Commerciaux).
Le BNC concerne les professions libérales suivantes : ingénieurs, artistes, notaires, kinésithérapeutes, médecins… En fait, ce sont tous ceux qui vendent un service. Ily a différents régimes fiscaux possibles : les BNC régime spécial, les BNC déclaration contrôlée et les BNC déclaration contrôlée sans option.
Dans un premier temps, nous allons voir l’exposéde la théorie du sujet et dans un second temps, nous verrons des cas pratiques illustrés par des exemples sur les BNC.
I. Exposé de la théorie du sujet
Il y a comme régimes fiscauxpossibles : les BNC régime spécial est un régime d’imposition de plein droit des entreprises individuelles quand les recettes encaissées sont inférieures ou égales à 32.000€ HT. Il y a un abattement forfaitairede 34% pour calculer le résultat imposable. On note aussi un autre régime fiscal : les BNC déclaration contrôlée. C’est un régime d’imposition de plein droit quand les recettes encaissées sontsupérieures à 32.000€ HT. On peut encore distinguer 2 régimes de la TVA : soit le régime du réel simplifié (RSI) quand les recettes encaissées sont supérieures à 32.000€ HT mais inférieures ou égales à230.000€ HT. Ce régime consiste en 4 acomptes et une déclaration de fin d'année unique avec paiement du solde, soit le régime du réel normal (RN) quand les recettes encaissées sont supérieures à...
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