Expose sur le parlement europeen

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  • Publié le : 7 avril 2011
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FABRICATION DE POLITIQUE & INFLUENCE DU PARLEMENT ET DANS LE PARLEMENT

Introduction :

Le Parlement est l’une des trois institutions du « triangle institutionnel » avec le Conseil et la Commission. Ses membres sont élus démocratiquement au suffrage universel direct. Les eurodéputés sont élus pour 5 ans. Les populations des 27 états, soit 492 millions d’électeurs, y sont ainsireprésentées.

Le siège du Parlement européen se situe à Strasbourg. C’est là qu’on lieu les sessions plénières dont celle budgétaire. Les sessions additionnelles et la Commission du Parlement européen tiennent, quant à elles, place à Bruxelles. Le secrétariat général et ses services se situent pour leur part à Luxembourg.

Le Parlement européen est donc une institution centrale de l’Union Européen dontles députés élus au suffrage universel direct sont censés représenter le peuple. Seulement, ce parlement est soumis à diverses influences qui peuvent justement entraver sa légitimité. De plus, le Parlement doit sans cesse réaffirmer son rôle et s’imposer.

Problématique :

Le Parlement Européen : Quelle légitimité et quelles influences ?

Plan :

I) La Parlement Européen : Quelspouvoirs ? Quelles définitions et redéfinitions du politique ?

A) Les pouvoirs budgétaires, de contrôle et législatifs du Parlement (à faire)
B) Les contraintes des eurodéputés
C) La définition de l’échiquier politique au sein du Parlement

II) La véritable influence du Parlement

A) L’influence du Parlement Européen au niveau du Droit
B) Le Parlement et la CommissionIII) Les différentes influences au sein du Parlement

A) L’importance des groupes politiques (à compléter)
B) L’influence des intergroupes au sein du Parlement
C) Parlement et les lobbys : les jeux d’influence

I) La Parlement Européen : Quels pouvoirs ? Quelles définitions et redéfinitions du politique ?

A) Les pouvoirs budgétaires, de contrôle et législatifs duParlement

Les pouvoirs budgétaires
Le Parlement européen dispose de compétences importantes en matière budgétaire même s’il ne dispose d’aucun pouvoir pour le vote annuel des recettes du budget.
Le Parlement européen ne possède que le droit de proposer des modifications au projet de budget arrêté par le Conseil de L’Union européenne. Par contre c’est le Parlement qui décide des dépenses nonobligatoire de la Communauté. De ce fait, il a la possibilité de voter des amendements qui seront modifiés ou rejetés par le Conseil de L’Union européenne. Néanmoins et dans un second plan, le Parlement a le pouvoir d’adopter définitivement ces amendements.
Les pouvoirs de contrôle
Le Parlement européen dispose d’un important pouvoir de contrôle politique sur la Commission européenne et le Conseilde l’Union européenne. Cependant le parlement participe à la désignation des membres de la Commission européenne. Cette désignation doit être approuvée par le Parlement européen par un vote d’investiture.
Le Parlement européen à aussi le pouvoir d’adopter une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne.
De surcroit le Parlement européen procède à la nomination d’un médiateurqui est habilité à recevoir des plaintes. Et c’est le Parlement européen qui détermine le statut du médiateur européen.
Les pouvoirs législatifs
Il est à noter que le traité d’Amsterdam a renforcé le rôle législatif du Parlement en étendant à de nouvelles matières la procédure de codécision avec le Conseil de L’Union.
En règle générale, les compétences législatives du Parlement se résumentselon quatre procédures : La procédure de consultation simple, la procédure de coopération, la procédure de codécision et la procédure de l’avis conforme. Il ne faut pas oublier que l’initiative législative vient de la Commission et non du Parlement, ce qui diminue considérablement son pouvoir.

B) Les contraintes des eurodéputés

Le Parlement européen n’est pas considéré comme le...
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