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  • Publié le : 9 mars 2010
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L’analyse économique du droit

Si la justice est “l’attribution à chacun de ce qui lui revient”, le débat philosophique prend un tour très concret dès lors que, se saisissant de la répartition des biens et des richesses, il interroge les fondements même de l’organisation sociale, en relation étroite avec la structure des échanges économiques. Pour les Modernes et les contemporains, le problèmeconsiste principalement, d’une part, à déterminer les pouvoir légitimes d’intervention de l’Etat dans le domaine économique et, d’autre part, à évaluer l’autonomie du social (et donc notamment de la politique et du droit) par rapport à l’économie, au sein des nos sociétés marchandes.

La première section rappelle brièvement l’évolution des conceptions, depuis le modèle libéral moderne, fonde surla séparation de la société et de l’Etat et la non intervention de principe de ce dernier dans le flux des échanges, jusqu’au modèle social-démocrate, aujourd’hui en crise, ou l’Etat providence intervient directement dans la stimulation de l’activité et la répartition des revenues.

La deuxième section est entièrement consacrée à l‘analyse économique du droit et à la présentation des thèses dumouvement Law&Economics, selon lesquelles les règles juridiques sont déterminées par les mécanismes de l’économie de marché et finalement réductibles à ceux-ci. Appuyée sur la théorie néoclassique “standard”, souvent proche dans ces conclusions du néo voire de l’ultralibéralisme, l’analyse économique propose un modèle de régulation base sur le marchandage (bargaining), la maximisation des profitset le démantèlement des interventions publiques non efficaces. Elle défend l’instauration d’une sorte de nouveau droit naturel, basé sur la logique et les nécessités du marché qui accompagne et légitime le mouvement en cours de libéralisation et de mondialisation des échanges.

La troisième section du chapitre évoque précisément le débat fondamental engagé sur la “mondialisation juridique”, quivoit s’affronter les tenants de la régulation économique globale, d’un coté, et, de l’autre, ceux qui réclament la négociation d’un nouveau contrat social postnational et placent leur confiance dans la constitution d’un espace public démocratique universel et autonome, dont la société de l’information pourrait éventuellement favoriser l’émergence.

La science juridique est souvent critiquée pourson manque d’ouverture sur les autres disciplines. Conservateur par essence, selon l’expression de Georges Ripert, le juriste serait rétif à toute tentative de pluridisciplinarité. En consacrant la domination du positivisme juridique, il aurait ainsi résolu le problème du fondement de la règle de droit, de ses rapports à loi naturelle et à la morale, et supprimé l’utilité de tout recours auxenseignements des autres disciplines. L’idée renvoie indirectement à la notion de droit formel développée par Max Weber pour désigner les règles obéissant uniquement à la logique juridique.
Cette analyse, si elle présente une part de vérité, ne décrit qu’imparfaitement l’état actuel de la doctrine française ainsi qu’en atteste le colloque international qui s’est tenu à Nancy en juin 2000. Organisépar le CREDES de l’Université de Nancy II, il avait pour thème d’étude l’analyse économique du droit.
Cette notion est utilisée pour désigner un courant doctrinal, apparu aux États-Unis sous l’influence d’auteurs tels Richard Posner (Economic Analysis of Law, 1972) et Ronald Coase, dont l’ambition est d’appliquer au droit les outils et la méthode de la science économique. Il prétend apprécier lesrègles de droit en termes d’efficacité pour répondre à une triple finalité : critique (déterminer les effets non attendus d’une loi), normative (indiquer la législation qui devrait être adoptée) et prédictive (annoncer la législation qui sera retenue). Subversive à certains égards, la Law and Economics représente un défi pour le juriste français en ce qu’elle semble pouvoir remettre en cause les...
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