L’analyse économique du droit

Si la justice est “l’attribution à chacun de ce qui lui revient”, le débat philosophique prend un tour très concret dès lors que, se saisissant de la répartition des biens et des richesses, il interroge les fondements même de l’organisation sociale, en relation étroite avec la structure des échanges économiques. Pour les Modernes et les contemporains, le problème consiste principalement, d’une part, à déterminer les pouvoir légitimes d’intervention de l’Etat dans le domaine économique et, d’autre part, à évaluer l’autonomie du social (et donc notamment de la politique et du droit) par rapport à l’économie, au sein des nos sociétés marchandes.

La première section rappelle brièvement l’évolution des conceptions, depuis le modèle libéral moderne, fonde sur la séparation de la société et de l’Etat et la non intervention de principe de ce dernier dans le flux des échanges, jusqu’au modèle social-démocrate, aujourd’hui en crise, ou l’Etat providence intervient directement dans la stimulation de l’activité et la répartition des revenues.

La deuxième section est entièrement consacrée à l‘analyse économique du droit et à la présentation des thèses du mouvement Law&Economics, selon lesquelles les règles juridiques sont déterminées par les mécanismes de l’économie de marché et finalement réductibles à ceux-ci. Appuyée sur la théorie néoclassique “standard”, souvent proche dans ces conclusions du néo voire de l’ultralibéralisme, l’analyse économique propose un modèle de régulation base sur le marchandage (bargaining), la maximisation des profits et le démantèlement des interventions publiques non efficaces. Elle défend l’instauration d’une sorte de nouveau droit naturel, basé sur la logique et les nécessités du marché qui accompagne et légitime le mouvement en cours de libéralisation et de mondialisation des échanges.

La troisième section du chapitre évoque précisément le débat fondamental engagé sur la “mondialisation juridique”, qui