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Les enjeux de l’élargissement de l’Union Européenne |
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TD Droit Communautaire |
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16/03/2011 |


LES ENJEUX DE L’ELARGISSEMENT DE L’UNION EUROPEENNE


INTRODUCTION :

Depuis sa création en 1951 la CE (Communauté Européenne), devenue UE (Union Européenne, a eu pour vocation un élargissement à l’ensemble des pays européens dans le but notamment d’étendre la zonede paix et de stabilité sur le continent européen pour éviter les conflits.
Pour qu’un pays puisse adhérer à l’union européenne celui-ci doit respecter nombres de conditions que les états membres respectent dors et déjà. Ces conditions sont relatives à la localisation du pays, celui-ci doit avoir une identité européenne c'est-à-dire qu’il doit être un pays d’Europe.
Ensuite il faut que lepays candidat ait un statut démocratique, c’est à dire que, depuis le traité de Nice tout pays candidat se doit de respecter la Charte Européenne des droits fondamentaux qui incite au respect des droits de l’homme, au recours à la non violence, à l’abolition de la torture. La Charte intègre également des droits économiques et sociaux fondamentaux mais elle tourne surtout autour de la dignité, laliberté, l’égalité, la solidarité la citoyenneté et la justice.
Il y a également le fait que le pays candidat doit accepter les règles communautaires préétablies, on appel cela l’acquis communautaire. Cet acquis doit non seulement être accepté mais le pays candidats doit aussi pouvoir l’appliquer. Ce qui signifie qu’il doit avoir une économie de marché efficace et concurrentielle ainsi qu’uncadre administratif et juridique adapté.

Une fois les conditions remplient, on passe à la procédure d’adhésion qui impliquent les états membres et les états candidats. Le candidat doit adresser une demande au conseil qui doit se prononcer à l’unanimité après avoir consulté la commission et après avis conforme du parlement européen qui lui se prononce à la majorité absolue des membres qui lecompose. Par la suite l’accord est soumis à une ratification des états membres et de l’état candidat.

A l’origine, on parlait de la CECA communauté européenne du charbon et de l’acier qui ralliait la France et l’Allemagne après la seconde guerre mondiale. Puis s’est créé la Communauté Européenne en 1950 avec l’ajout de la Belgique, de l’Italie, du Luxembourg et des Pays bas. De 1970 à 1985, ily a un élargissement successif avec l’entrée du Royaume Uni, de l’Irlande et du Danemark, de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal. De 1986 à 1996 s’ajoute l’Autriche, La Suède et la Finlande. Et enfin de 1997 à 2004 il y a l’entrée de 10 nouveaux pays : l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la république Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Malte et Chypre.

Une Europeélargie avec de nouveaux pays et donc de nouvelles culture, mais quels sont les enjeux de cet élargissement, quelles sont les influences de celle-ci sur nos mœurs ?

Les enjeux de l’élargissement, qu’ils soient immédiat ou à long terme, sont nombreux et leurs évaluation est parfois difficile. On peut cependant en énumérer un certains nombres, comme les enjeux politiques, économiques ouencore sociaux.

Pour cela nous aborderons dans un premier temps le processus d’élargissement de l’union européenne au travers de son élargissement progressif et de ses modalités, puis dans un second temps les effets de cet élargissement au travers de ses avantages et de ses inconvénients.




I. Le processus d’élargissement de l’Union Européenne
L’élargissement de l’Europe ne s’estpas fait en un jour mais s’est déroulé en suivant certaines étapes et modalités que nous allons nous afférer à évoquer.

A. Un élargissement progressif
Il faut établir un bref rappel de la construction européenne afin d’y voir plus clair à propos de son développement et de son élargissement actuel. Dès sa création en 1951 la communauté européenne, devenue en 1993 Union Européenne a eu...
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