COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST COMUNIDADE ECONÔMICA DOS ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL

REGLEMENT MSC/REG.1/01/08

CADRE DE PREVENTION DES CONFLITS DE LA CEDEAO (CPCC)

JANVIER 2008 COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA

Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

SOMMAIRE
PREAMBULE ABREVIATIONS SECTIONS: I. ADOPTION II. INTRODUCTION III. DEFINITIONS IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC V. CONTEXTE DU CPCC VI. BUT, OBJECTIFS ET RESULTATS VII. MANDAT ET LEGITIMITE DE LA CEDEAO EN MATIERE DE PREVENTION DES CONFLITS VIII. COMPOSANTES, ACTIVITES ET BASES DU CPCC IX. MECANISMES ACCOMPAGNATEURS DU CPCC    PLAIDOYER ET COMMUNICATION MOBILISATION DES RESSOURCES COOPERATION

X. PLAN D’ACTION, CONTROLE ET EVALUATION XI. OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES
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Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

PREAMBULE Nous, Membres du Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté
Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); VU l’article 58 du Traité de la CEDEAO sur la sécurité régionale, VU les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité amendé par le Protocole A/P1/12/00, VU l’article 3 alinéa (d) du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité prescrivant l’accroissement de la coopération dans les domaines de la prévention des conflits, alerte précoce, opérations de maintien de la paix et contrôle de la criminalité transfrontalière, du terrorisme international et la prolifération des armes légères, VU les règles de procédure du Conseil de Médiation et de Sécurité, CONSIDERANT que l’article 10 alinéa 2 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité décide de la mise en œuvre des politiques de prévention des