Exposé droit des affaires

1379 mots 6 pages
INTRODUCTION Une société est l’acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens dans le but de partager les bénéfices, les économies, les créances et les pertes qui pourraient en résulter. Il existe deux grandes catégories de sociétés : les sociétés à risque illimité ou société de personne et les sociétés à risque limité. Notre étude consistera à faire une comparaison de la gestion dans les sociétés commerciales : Cas des sociétés à risque limité (Société Anonyme et Société à Responsabilité Limité) et des sociétés à risque illimité (Société en Commandite Simple et Société en Nom Collectif).
I- LA GESTION DANS LES SOCIETES A RISQUE LIMITE A-Société à Responsabilité Limité (SARL) La SARL est une société de nature mixte (à la fois société de capitaux et société de personnes).Elle est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non appelé Gérant. Le Gérant est nommé en suivant les statuts postérieurs dans un acte postérieur. Il a un mandat de 4 ans renouvelable si les statuts n’en disposent pas autrement ;il est aussi révocable à la majorité simple des associés représentant plus de la moitié des parts .Dans une SARL le gérant peut cumuler les mandats, il n’est pas commerçant dans ce cas :c’est une fonction gratuite soit rémunérée. Si le Gérant est rémunéré, il peut être considéré comme salarié que s’il n’est pas associé ou s’il est associé il ne possède pas plus de la moitié des parts. B-Société Anonyme Elle est un type société conçu au 19è siècle comme une technique permettant de drainer l’épargne publique. C’est une société qui peut être sous l’autorité d’un conseil administratif ou conseil d’administration .Lorsqu’il y a présence du CA ,le CA est composé d’un administrateur désigné parmi les actionnaires et même parmi les non actionnaires (dans la limite du tiers de son effectif).La modalité de désignation se fait en respectant les statuts au cours de l’assemblée générale constitutionnelles .La

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