Exposé gestion des risques
Formalités au moment de l’accident :
Les obligations de la victime
La victime doit :
● dans les 24 heures de l’accident au plus tard, sauf cas de force majeure, informer ou faire informer son employeur ou l’un de ses préposés ;
● relever l’identité des témoins éventuels (en prévision d’une enquête de la Caisse) ;
● se procurer auprès de son employeur une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » à trois volets
(triptyque).
En cas de carence de l’employeur, la victime dispose d’un délai de 2 ans à compter du fait accidentel pour déclarer l’accident à la Direction du Travail.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit :
● établir la déclaration d’accident du travail et la transmettre, dans les 48 heures, à la Direction du Travail ;
● délivrer à la victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle à trois volets.
La présentation de la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle aux professionnels de santé permet à la victime de ne pas faire l’avance du paiement des soins et de bénéficier du « tiers payant ».
Les obligations du médecin traitant
Le médecin traitant, qui examine la victime, doit :
● rédiger s’il y a lieu , une ordonnance prescrivant des soins ;
● établir sur un imprimé composé de quatre volets, un certificat médical initial ;
● adresser directement dans le délai de 24 heures, les volets 1 et 2 du certificat médical à la Caisse ;
● remettre immédiatement le volet 3 et le volet 4 à la victime ; la victime conserve le volet 3 et transmet le volet 4 à l’employeur pour l’informer d’un éventuel arrêt de travail ;
● reporter sur les volets n° 1 (feuille bleue) et 2 (feuille rose) du triptyque de la feuille d’accident du travail les indications correspondant aux actes qu’il