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Exposé : le code civil est-il le lieu de 2 mémoires, l’une de tradition, l’autre de fondation ?

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Exposé : Le code civil est-il le lieu de 2 mémoires, l’une de tradition, l’autre de fondation ? (PEUT TOMBER AUX PARTIELS)

CORRIGE DE L’EXPOSE

Fondation est renouveau, nouvelle base sur le code civil avec institution du droit naturel et acquis révolutionnaires. Tradition reprend certains principes de l’ancien Régime.

• Le mariage en tant qu’acte contractuel est maintenu dans le code civil, la preuve en est que le divorce est maintenu. Pour les projets de code civil, c’est la volonté unilatérale qui permet de divorcer : condition plus restrictive pour le divorce dans le code civil de 1804 : consentement persistante.

• Les enfants naturels et droit successoraux : principe d’égalité entre enfants naturels et enfants légitimes. Le code civil nous dit à l’article 756 que « les enfants naturels ne sont points héritiers ». Retour au principe de l’ancien régime ? Pas totalement car enfant naturel peut être reconnu mais pas héritier, il a les mêmes droits qu’un créancier, mis au même niveau qu’une personne qui contracte une dette. SI parents meurent, dans la distribution du patrimoine, l’enfant naturel reçoit AU MIEUX (ça ou moins, voire rien) 1/3 de l’héritage de ce que gagnent les enfants légitimes, si il y a des enfants légitimes ; la moitié si aucun enfant légitime mais famille autour des parents ; ¾ si il ne reste QUE l’enfant naturel (pas de famille, pas d’enfant légitime).
(dans projet du code civil de Cambacérès, il est interdit de déroger à l’inégalité de la succession ce qui ne l’est pas dans le code civil de 1804)

• Prohibition des engagements « contraire aux droits naturels » : entre projets et réalisation finale du code civile, le code civil prend un côté plus étatiste : dans code civil de 1804, c’est l’Etat qui définit les bonnes mœurs et non pas la nature dans les projets de Cambacérès.

• Administration des biens du ménage : Reprise en main du ménage par le mari dans le code civil de 1804 par rapport aux projets qui établissaient plus

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    Ainsi, à la suite des célébrations du bicentenaire du Code Civil le 11 mars 2004, le Président de la République a émis le vœu d’une réforme d’envergure. Une Commission d'universitaires dirigée par le Professeur Pierre Catala a élaboré un avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code civil ("Des contrats ou des obligations conventionnelles en général") dans un souci de modernité sans toutefois faire l’objet d’une rupture. L’utilité des avant-projets est indéniable : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile provenait en effet d’un avant-projet de réforme du Professeur Catala. Cet avant-projet de réforme du Livre III du Titre III du Code Civil a choisi de garder la notion de cause comme condition de validité du contrat.….

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    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

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  • Portalis
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    GROUPE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Ministère de la Justice du Canada __________ DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL1 présenté en l'an IX par MM. Portalis, Tronchet, Bigot-Préameneu et Maleville, membres de la commission nommée par le gouvernement Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le ministre de la Justice de nous réunir chez lui, pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de Code civil, publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan qu'il nous paraîtrait le plus convenable d'adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile ». Cet arrêté est conforme au vœu manifesté par toutes nos assemblées nationales et législatives. Nos conférences sont terminées.….

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