EXPOSÉ SUR LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL DES ÉTATS-UNIS

INTRODUCTION :

On ne peut pas aborder le régime présidentiel des USA sans parler de l’Etat fédéral qui le caractérise. L’État fédéral est le résultat d’une agrégation d’États indépendants qui décident d’abandonner leur souveraineté internationale au profit d’une nouvelle entité politique. Il comprend deux niveaux juridiques et mêmes deux systèmes constitutionnels.
Aux Etats-Unis, la constitution fédérale est la même pour tous. A l’intérieur, 50 états membres avec chacun une constitution, des institutions et un système juridique qui lui est propre. Un citoyen américain a en quelque sorte deux nationalités, une grande partie de sa vie est réglée par son Etat. (ex : Texas peine de mort exécution2011 et NY abolie depuis 1976) Le président, chef de l’État fédéral, assure la continuité et la permanence de l’État. La pratique du lame duck (le président sortant reste en fonction tandis que le président nouvellement élu organise son arrivée au pouvoir) va dans ce sens. Enfin, le président prête le serment sur la Bible « de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution ». * La question se pose alors de savoir comment fonctionne le pouvoir présidentiel américain. Si l’étendue du pouvoir américain est vaste (I), la suprématie présidentielle en reste toute de même limitée (II).

I) Étendue du pouvoir présidentiel des USA

A - LÉGITIMITÉ

Dans chaque État, les citoyens votent pour des grands électeurs de l’État depuis 1868 réunis au sein d'un organisme appelé Collège électoral. C'est ce Collège électoral qui élira en fait le président et le vice-président. Créé par le 12e amendement à la Constitution en 1804, le Collège électoral compte 538 membres. Chaque État est représenté par de grands électeurs en nombre égal au nombre de sénateurs et de représentants de cet État au Congrès. Le mode de désignation des grands électeurs varie d'un État à l'autre. Les grands électeurs sont souvent choisis